Archives Infos

Fermer Infos en ligne 2008

Fermer Infos en ligne 2009

Fermer Infos en ligne 2010

Fermer Infos en ligne 2011

Fermer Infos en ligne 2012

Fermer Infos en ligne 2013

Fermer Infos en ligne 2014

Fermer Compertrix-infos

Archives photos
Visites

 119043 visiteurs

 5 visiteurs en ligne

Conseil municipal du 9 avril 2008

Présents : Yannick PARÉ, Pascal LEFORT, Liliane MARTIN, Christian POMMIER, Songül ACER, Marc BOTELLA, Patricia DENOYELLE, Bernard FLORION, Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Chantal MONTAGNESE,  Dominique POMMIER

Excusés (procuration) : Sabine DE QUATREBARBES, Alain LEBAAD, Maurice SIMON

1° Votes des comptes administratifs et comptes de gestion 2007

BUDGET GÉNÉRAL

FONCTIONNEMENT :                              dépenses : 605 342.43 - recettes : 733 702.21
report : + 125 810.82
Résultat à affecter : + 254 170.60
INVESTISSEMENT :                                 dépenses : 340 827.86 - recettes : 249 656.83
reste à réaliser - 54 763.81
Résultats cumulés 2007 : + 108 235.76

SERVICE DES EAUX

FONCTIONNEMENT :                                  dépenses : 88 192.79 - recettes : 92 899.80
report : 44 687.16
Résultat à affecter : 49 394.17
INVESTISSEMENT :                                      dépenses : 5 266.50 - recettes : 39 808.67  
restes à réaliser : fonctionnement : 37 030.08
Investissement : 34 016.20
Résultats cumulés 2007 : 12 884.06
 

2° Fixation  du prix de l'eau :    + 2 %     1,98 € à partir du 01.01.08 (1,94 € en 2007)

 

3° Taux 2008 :                         Taxe d'habitation : 18.32 % (18,26 %  en 2007 )  Foncier bâti : 29.53 % (29.44 % en 2007) - Non bâti : 24.33% (24.25 % en 2007)

 

4° Subventions 2008 : SIAHMM : 1050 euros - Scolarisation à Châlons : 7 200 euros C.C.A.S. : 1 500 euros - Agence d'urbanisme AUDC (1 euro / habitant ) : 1 200 euros Amicale des pompiers: 300 euros - Collège N.Appert : 100 euros - EMIM : 430 euros Foyer de Compertrix (fête patronale) : 3 050 euros - Foyer de Compertrix : 1 900 euros Amicale 3ème âge : 400 euros - école élémentaire : 5000 euros - maternelle : 2500 €

 
5° Budget 2008 :                Fonctionnement : 987 922.60 - Investissement : 554 964.00
 
6° Budget des eaux 2008 :   Fonctionnement : 132 624.17 - Investissement : 55 879.64
 

7 ° Contrat d'Assurance "responsabilité civile" pour le Maire et adjoints et protection juridique au titre de la collectivité.

 

8° Désignation de 4 délégués au SIEM : Titulaires : MM Magnette - Pommier Dominique - Suppléants : Mme Denoyelle - M.Lorrain

 

9° Redevance d'occupation du domaine public : Gaz de France : taux fixé : 100 %

 

10 ° Commissions communales et extra-communales : voir les pages Commissions


Date de création : 08/04/2009 - 23:04
Dernière modification : 08/04/2009 - 23:07
Catégorie :
Page lue 317 fois


Prévisualiser Prévisualiser     Imprimer l'article Imprimer l'article


Réactions à cet article


Personne n'a encore laissé de commentaire.
Soyez donc le premier !



Archives Dossiers

Fermer Aménagement

Fermer Développement Durable

Fermer Elections 2008

Fermer Evènements

Fermer Histoire

Fermer Population

Recherche




^ Haut ^