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Conseil municipal du 9 avril 2008

Présents : Yannick PARÉ, Pascal LEFORT, Liliane MARTIN, Christian POMMIER, Songül ACER, Marc BOTELLA, Patricia DENOYELLE, Bernard FLORION, Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Chantal MONTAGNESE,  Dominique POMMIER

Excusés (procuration) : Sabine DE QUATREBARBES, Alain LEBAAD, Maurice SIMON

1° Votes des comptes administratifs et comptes de gestion 2007

BUDGET GÉNÉRAL

FONCTIONNEMENT :                              dépenses : 605 342.43 - recettes : 733 702.21
report : + 125 810.82
Résultat à affecter : + 254 170.60
INVESTISSEMENT :                                 dépenses : 340 827.86 - recettes : 249 656.83
reste à réaliser - 54 763.81
Résultats cumulés 2007 : + 108 235.76

SERVICE DES EAUX

FONCTIONNEMENT :                                  dépenses : 88 192.79 - recettes : 92 899.80
report : 44 687.16
Résultat à affecter : 49 394.17
INVESTISSEMENT :                                      dépenses : 5 266.50 - recettes : 39 808.67  
restes à réaliser : fonctionnement : 37 030.08
Investissement : 34 016.20
Résultats cumulés 2007 : 12 884.06
 

2° Fixation  du prix de l'eau :    + 2 %     1,98 € à partir du 01.01.08 (1,94 € en 2007)

 

3° Taux 2008 :                         Taxe d'habitation : 18.32 % (18,26 %  en 2007 )  Foncier bâti : 29.53 % (29.44 % en 2007) - Non bâti : 24.33% (24.25 % en 2007)

 

4° Subventions 2008 : SIAHMM : 1050 euros - Scolarisation à Châlons : 7 200 euros C.C.A.S. : 1 500 euros - Agence d'urbanisme AUDC (1 euro / habitant ) : 1 200 euros Amicale des pompiers: 300 euros - Collège N.Appert : 100 euros - EMIM : 430 euros Foyer de Compertrix (fête patronale) : 3 050 euros - Foyer de Compertrix : 1 900 euros Amicale 3ème âge : 400 euros - école élémentaire : 5000 euros - maternelle : 2500 €

 
5° Budget 2008 :                Fonctionnement : 987 922.60 - Investissement : 554 964.00
 
6° Budget des eaux 2008 :   Fonctionnement : 132 624.17 - Investissement : 55 879.64
 

7 ° Contrat d'Assurance "responsabilité civile" pour le Maire et adjoints et protection juridique au titre de la collectivité.

 

8° Désignation de 4 délégués au SIEM : Titulaires : MM Magnette - Pommier Dominique - Suppléants : Mme Denoyelle - M.Lorrain

 

9° Redevance d'occupation du domaine public : Gaz de France : taux fixé : 100 %

 

10 ° Commissions communales et extra-communales : voir les pages Commissions


Date de création : 08/04/2009 - 23:04
Dernière modification : 08/04/2009 - 23:07
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