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Conseil municipal du 6 juin 2008

Présents : Yannick PARÉ, Pascal LEFORT, Sabine DE QUATREBARBES, Christian POMMIER, Songül ACER, Marc BOTELLA, Patricia DENOYELLE, Bernard FLORION, Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Maurice SIMON, Dominique POMMIER

Excusés : Liliane MARTIN, Alain LEBAAD, Chantal MONTAGNÈSE

1° Approbation du compte-rendu du conseil précédent

2° Retrait d'une délibération :

Le dernier conseil municipal avait désigné ses délégués au SIEM (syndicat intercommunal d'électricité de la Marne moyenne). Les statuts modifiés du SIEM n'ayant pas encore été mis en place, il y a lieu de différer cette désignation en retirant la délibération.

3° Maison des associations - validation du programme - lancement de la procédure

Le conseil approuve le programme, l'enveloppe prévisionnelle de 201 000 € HT, le lancement de la procédure de marché de maîtrise d'œuvre et autorise le maire à signer le marché.

4° Recrutement d'un agent non titulaire

Suite à l'expiration d'un contrat d'accompagnement à l'emploi d'un des agents chargé des travaux d'entretien de l'école élémentaire, le conseil municipal vote la création d'un emploi permanent d'adjoint technique pour 17 h 30 hebdomadaires (garderie du soir à l'école maternelle et entretien des locaux de l'école élémentaire).

5° Désignation des membres chargés de la révision des listes électorales

Un poste étant vacant dans la commission de révision des listes électorales, le conseil municipal approuve la désignation de M. Joël Leclerc.

6° Droit de préemption urbain

Le conseil municipal approuve l'institution du droit de préemption urbain renforcé sur les zones Nj et Np. Cette demande est motivée par la prévention des risques naturels (inondation) et la protection du périmètre de captage des eaux.

7° Décisions modificatives

Le conseil approuve la modification du budget communal en prenant 1200 € sur les dépenses imprévues pour l'équipement informatique de la mairie et 5000 € pour le service des eaux.

Le conseil approuve la modification du budget du service des eaux en prélevant 500 € sur les dépenses imprévues pour des titres annulés au cours de l'année.

8° Désignation d'un membre pour siéger à la commission locale d'évaluation de transferts de charge

Mme Martin est désignée à l'unanimité. Cette commission étudie les transferts de charge entre la communauté d'agglomération et les communes.

9° Demandes de subventions

Le conseil autorise le maire à déposer un dossier de subvention au titre de la DGE pour les travaux sur le plafond de l'église en indiquant la dangerosité de certains points de ce plafond, conformément aux différentes visites et aménagements organisés dans l'église.

Le conseil autorise le maire à lancer la consultation concernant l'étude sur la modélisation du réseau d'eau potable. Cette étude permettra de proposer des solutions adaptées au problème de pression d'eau dans la commune.


Date de création : 04/05/2009 - 20:20
Dernière modification : 04/05/2009 - 20:25
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