Archives et documents de Compertrix

Présents : Yannick PARÉ, Pascal LEFORT, Maurice SIMON, Liliane MARTIN,  Marc BOTELLA, Patricia DENOYELLE, Bernard FLORION, Alain LEBAAD, Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Chantal MONTAGNESE

Excusés (procuration) : Christian POMMIER, Sabine DE QUATREBARBES

Absents : Dominique POMMIER, Songül ACER

1° Instauration du temps partiel

Le temps partiel et le temps partiel de droit constituent des possibilités d’aménagement du temps de travail pour les agents publics.

Le Maire propose au Conseil Municipal – sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire devant se réunir le 25 septembre prochain -  d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application.

• le temps partiel peut être organisé dans le cadre hebdomadaire

• le temps partiel de droit pour raisons familiales peut être organisé dans le cadre hebdomadaire

• les quotités de temps partiel seront fixées au cas par cas entre 50 et 99 %

2° Organisation de la journée de solidarité – saisine du CTP

La loi n°2008-351 du 16/04/2008 relative à la journée de solidarité précise les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité. En conséquence, il propose que cette journée de solidarité s’effectue le Lundi de Pentecôte. Si cette proposition est validée par le Comité Technique Paritaire, elle deviendra effective à compter de 2009.

3° Recrutement d’un Adjoint technique de 2^ème classe saisonnier

Pour pallier à l’arrêt maladie d’un agent du service technique et aux absences dues au congés d’été, il a été nécessaire de recruter un adjoint technique de 2^ème classe saisonnier.

• Le recrutement direct d’un agent non titulaire saisonnier est instauré pour une période de 2 mois pour la période allant du 15 Juillet 2008 au 15 septembre 2008 inclus,

• Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint Technique de 2^ème classe pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures 

4° Augmentation de la durée hebdomadaire du temps de travail de deux agents – saisine du CTP

Deux agents à temps partiel  (80 %) soit 28 heures hebdomadaires ont émis le souhait de modifier leur durée hebdomadaire de travail à 31 h 30 (soit 90 %) à compter du 1^er Octobre 2008.

5° Œuvres sociales en faveur du personnel de la Commune

Mr PARÉ, rapporteur propose que dans le cadre des œuvres sociales en faveur du personnel communal, soit adressé à chaque agent un bon d'achat d'une valeur de 37 € pour 2008.

6° Zone de développement de l’éolien – Avis de la Commune de Compertrix

Après consultation des documents, vu la demande de la DRIRE concernant une zone de développement de l'éolien située sur le territoire de Fagnières, le conseil municipal émet un avis défavorable, en raison de la proximité de l'agglomération, des nuisances sonores éventuelles, et des nuisances de raccordement au poste électrique de Compertrix.

7° Election des délégués de la Collectivités auprès du SIEM

Mr Jean-Pierre MAGNETTE est proclamé délégué titulaire et Mr Dominique POMMIER délégué suppléant.

8° Cantine : tarification de la cantine scolaire

9° Cantine : tarification des repas (personnel communal et enseignants)

Le tarif du repas des cantines scolaires pour le personnel communal et les enseignants à 5.47 € TTC  pour l’année scolaire 2008-2009.