Archives Infos

Fermer Infos en ligne 2008

Fermer Infos en ligne 2009

Fermer Infos en ligne 2010

Fermer Infos en ligne 2011

Fermer Infos en ligne 2012

Fermer Infos en ligne 2013

Fermer Infos en ligne 2014

Fermer Compertrix-infos

Archives photos
Visites

 118986 visiteurs

 1 visiteur en ligne

Conseil du 26 septembre 2008

Présents : Yannick PARÉ, Pascal LEFORT, Maurice SIMON, Liliane MARTIN, Christian POMMIER, Marc BOTELLA, Sabrine DE QUATREBARBES, Patricia DENOYELLE, Bernard FLORION, Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Chantal MONTAGNESE

Excusés (procuration) : Dominique POMMIER, Songül ACER

Absents : Alain LEBAAD

1° Cantine des écoles

La société Avenance qui fournit les repas vient d'annoncer une nouvelle hausse de 5 % de ses tarifs au 3 septembre. Le conseil municipal vote donc une augmentation des tarifs au 1er octobre répercutant cette hausse.

  • Tarif pour les élèves habitant Compertrix et Coolus : 4,50 euros

  • tarif pour les élèves hors Compertrix-Coolus : 5,40 euros

  • tarif pour le personnel et les enseignants : 5,55 euros

2° Tarifs - Loyers - Charges et services rendus

Les tarifs des différentes salles, concessions, droits de places sont réactualisés sur la base des indices de référence.

voir tableaux en cliquant ici

3° Elections des délégués de la collectivité au S.I.E.M.

Le syndicat intercommunal d'électification de la Marne Moyenne a adopté ses nouveaux statuts. Il convient de désigner 2 titulaires et 2 suppléants:

  • Jean-Pierre Magnette et Dominique Pommier (titulaires)

  • Emmanuel Lorrain et Patricia Denoyelle (suppléants)

4° Ouverture d'une enquête publique par la société Ecolab

Le conseil municipal n'émet pas d'opposition à l'ouverture d'une enquête publique concernant la demande d'Ecolab, en vue d'obtenir l'autorisation de poursuivre l'exploitation de ses installations de fabrication de détergents à Châlons.

5° Enquête de recensement de la population 2009

Les élus désignent Mme Danot comme coordonnateur communal pour le prochain recensement qui aura lieu du 15 janvier au 14 février 2009.

6° Augmentation de la durée du temps de travail d'un adjoint technique de 2ème classe

Le conseil municipal décide de porter la durée hebdomadaire de Mme Zingraff à 26 h 20 (temps de travail annualisé) à compter du 1er décembre 2008.

7° Installation d'un périmètre de sécurité

Une parcelle de la commune est actuellement abandonnée avec une maison en construction. Cet état d'abandon génère des nuisances et des risques d'insécurité, d'insalubrité et de squat.

Les élus autorisent le maire à engager une procédure de déclaration de parcelles en état d'abandon manifeste et à signer les actes à intervenir.

8° Décisions modificatives au budget communal

Régulièrement, le budget prévisionnel nécessite des décisions modificatives afin de tenir compte de recettes et de dépenses imprévues.

  • recettes imprévues : ventes de terrains, redevance d'occupation du domaine public, redevances pour les tennis...

  • dépenses imprévues : réfection des jeux du terrain de boules, ouverture d'un bateau pour nouvelle habitation, mise en conformité dans un logement communal...

9° Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Le conseil municipal décide (une abstention) de majorer la valeur locative des terrains constructibles situés dans les zones urbaines de 2 euros du mètre carré, dans les limites du plafond prévues.

10° Demande de gratuité de la salle polyvalente

Le CCAS de Châlons demande au conseil municipal la gratuité pour la location de la salle réservée pour janvier. Le conseil donne un avis défavorable (une abstention) à cette demande qui ouvrirait des possibilités de demandes extérieures à Compertrix.

11° Retrait d'une délibération

L'augmentation de la durée hebdomadaire de 2 agents avait été décidée. Il s'avère qu'à l'usage, l'aménagement du temps de travail n'est pas réalisable. Le conseil vote donc le retrait de cette délibération.

12° Dénomination d'une voie

La nouvelle voie perpendiculaire à la route de Blacy (derrière le 9 bis) prendra le nom d'Impasse des Vignes. (un vote contre).


Date de création : 13/06/2009 - 21:49
Dernière modification : 13/06/2009 - 21:51
Catégorie :
Page lue 395 fois


Prévisualiser Prévisualiser     Imprimer l'article Imprimer l'article


Réactions à cet article


Personne n'a encore laissé de commentaire.
Soyez donc le premier !



Archives Dossiers

Fermer Aménagement

Fermer Développement Durable

Fermer Elections 2008

Fermer Evènements

Fermer Histoire

Fermer Population

Recherche




^ Haut ^