Présents : Yannick PARÉ, Pascal LEFORT, Maurice SIMON, Liliane MARTIN, Christian POMMIER, Marc BOTELLA, Sabrine DE QUATREBARBES, Patricia DENOYELLE, Bernard FLORION, Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Chantal MONTAGNESE Excusés (procuration) : Dominique POMMIER, Songül ACER Absents : Alain LEBAAD 1° Cantine des écoles |
La société Avenance qui fournit les repas vient d'annoncer une nouvelle hausse de 5 % de ses tarifs au 3 septembre. Le conseil municipal vote donc une augmentation des tarifs au 1er octobre répercutant cette hausse. -
Tarif pour les élèves habitant Compertrix et Coolus : 4,50 euros -
tarif pour les élèves hors Compertrix-Coolus : 5,40 euros -
tarif pour le personnel et les enseignants : 5,55 euros |
2° Tarifs - Loyers - Charges et services rendus |
Les tarifs des différentes salles, concessions, droits de places sont réactualisés sur la base des indices de référence. voir tableaux en cliquant ici |
3° Elections des délégués de la collectivité au S.I.E.M. |
Le syndicat intercommunal d'électification de la Marne Moyenne a adopté ses nouveaux statuts. Il convient de désigner 2 titulaires et 2 suppléants: |
4° Ouverture d'une enquête publique par la société Ecolab |
Le conseil municipal n'émet pas d'opposition à l'ouverture d'une enquête publique concernant la demande d'Ecolab, en vue d'obtenir l'autorisation de poursuivre l'exploitation de ses installations de fabrication de détergents à Châlons. |
5° Enquête de recensement de la population 2009 |
Les élus désignent Mme Danot comme coordonnateur communal pour le prochain recensement qui aura lieu du 15 janvier au 14 février 2009. |
6° Augmentation de la durée du temps de travail d'un adjoint technique de 2ème classe |
Le conseil municipal décide de porter la durée hebdomadaire de Mme Zingraff à 26 h 20 (temps de travail annualisé) à compter du 1er décembre 2008. |
7° Installation d'un périmètre de sécurité |
Une parcelle de la commune est actuellement abandonnée avec une maison en construction. Cet état d'abandon génère des nuisances et des risques d'insécurité, d'insalubrité et de squat. Les élus autorisent le maire à engager une procédure de déclaration de parcelles en état d'abandon manifeste et à signer les actes à intervenir. |
8° Décisions modificatives au budget communal |
Régulièrement, le budget prévisionnel nécessite des décisions modificatives afin de tenir compte de recettes et de dépenses imprévues. -
recettes imprévues : ventes de terrains, redevance d'occupation du domaine public, redevances pour les tennis... -
dépenses imprévues : réfection des jeux du terrain de boules, ouverture d'un bateau pour nouvelle habitation, mise en conformité dans un logement communal... |
9° Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
Le conseil municipal décide (une abstention) de majorer la valeur locative des terrains constructibles situés dans les zones urbaines de 2 euros du mètre carré, dans les limites du plafond prévues. |
10° Demande de gratuité de la salle polyvalente |
Le CCAS de Châlons demande au conseil municipal la gratuité pour la location de la salle réservée pour janvier. Le conseil donne un avis défavorable (une abstention) à cette demande qui ouvrirait des possibilités de demandes extérieures à Compertrix. |
11° Retrait d'une délibération |
L'augmentation de la durée hebdomadaire de 2 agents avait été décidée. Il s'avère qu'à l'usage, l'aménagement du temps de travail n'est pas réalisable. Le conseil vote donc le retrait de cette délibération. |
12° Dénomination d'une voie |
La nouvelle voie perpendiculaire à la route de Blacy (derrière le 9 bis) prendra le nom d'Impasse des Vignes. (un vote contre). |