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Conseil du 24 octobre 2008

Présents : Yannick PARÉ, Pascal LEFORT, Maurice SIMON, Christian POMMIER, Songül  ACER, Marc BOTELLA, Sabrine DE QUATREBARBES, Patricia DENOYELLE, Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Chantal MONTAGNESE, Dominique POMMIER

Excusés (procuration) : Liliane MARTIN, Bernard FLORION, Alain LEBAAD

 

1° Tarifs - Loyers - Charges et services rendus

Le service des domaines a procédé à la réévaluation du logement sis au 1er étage du 25 rue J.Ferry. Le loyer sera porté à 4560 euros hors charges par an. Le loyer annuel du garage sera porté à 360 euros.

Ces augmentations prendront effet à compter du 1er janvier 2009.

2° Rue Marie Curie - reprise de voirie

La commune de Compertrix a procédé à la reprise du lotissement Côte St-Pierre I (voirie, réseaux, espaces verts) située dans le périmètre du lotissement défini dans le permis de lotir.

3° Côte Saint-Pierre 3 - Dénomination de la voie

Le Conseil municipal vote sur une liste de personnalités :

  • Soeur Emmanuelle (née Madeleine CINQUIN) : 8 voix

  • Françoise GIROUD : 2 voix

  • Françoise DOLTO : 3 voix

  • Lucie AUBRAC : 1 voix

  • Camille CLAUDEL : 1 voix

4° Budget communal - Affectation définitive de l'exercice 2007

Le compte administratif 2007 présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) de 254 170.60 euros. Le conseil décide d'affecter au budget de l'exercice 2008

  • Affectation en réserves (compte 1068) pour le financement de la section d'investissement : 145 934.84 euros

  • Report en section de fonctionnement : 108 235.76 euros

Service des eaux - Affectation définitive de l'exercice 2007

Le compte administratif 2007 présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) de 49 394.17 euros.

  • Report en section d'investissement : 34 536.17 euros

  • Report en section de fonctionnement : 49 394.17 euros

6° Réforme des taxes locales sur la publicité

Le conseil décide d'assujettir à la taxe locale sur la publicité extérieure les enseignes y compris celles dont la somme des superficies est inférieure à 7 mètres carrés, les pré-enseignes, quelque soit leur dimension, les dispositifs publicitaires (hormis les exonérations légales prévues en faveur des dispositifs exclusivement dédiés à l'affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant les spectacles).

Le tarif de référence pour la publicité non-numérique est de 15 euros/m2/an.

Le tarif à compter du 1er janvier 2009 est de :

  • 15 euros au mètre carré et par an pour les enseignes

  • 15 euros au mètre carré et par an pour les publicités sur support non numérique

  • 45 euros au mètre carré et par an pour les publicités sur support numérique.

Le mode de recouvrement retenu est le recouvrement au "fil de l'eau".

7° Commission administrative chargée de listes électorales

La candidature de Mme Camus au poste de déléguée suppléante auprès du Tribunal de Grande Instanceest approuvée à l'unanimité.

Rappel :

Mme Denise BABIJ - déléguée de la République

M.Joël LECLERC - délégue suppléant

M.Pierre PICARD - délégué auprès du Tribunal de Grande Instance

Mme Danielle CAMUS - déléguée suppléante auprès du Tribunal de Grande Instance

Convention relative à l'entretien du balisage des cheminements doux

Sous réserve des modifications suivantes, le conseil autorise le maire à signer la convention.

Article 3 : entretien du mobilier - ajouter 'en cas d'enlèvement et/ou de déplacement d'équipements, la C.A.C. remettra à ses frais et après accord de la commune, le terrain en état. Le revêtement sera identique à celui en place sur les alentours proches du site. Aucune rupture de matériaux ne sera autorisée.

Article 4 : la phrase : "elle sera renouvelée automatiquement par période de 5 ans" est remplacée par : "la convention pourra être reconduite de manière expresse, par période de 5 ans."

9° Recrutement d'un agent occasionnel

Le conseil municipal décide le recrutement d'un agent non titulaire occasionnel pour une période de 3 mois renouvelable une fois allant du 01.11.2008 au 30.04.2009 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de surveillance pour les études de l'école élémentaire pour une durée hebdomadaire de 3 heures maximum.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 290. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.


Date de création : 14/06/2009 - 07:41
Dernière modification : 14/06/2009 - 07:41
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