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Conseil du 28 novembre 2008

Présents : Yannick PARÉ, Pascal LEFORT, Maurice SIMON, Christian POMMIER, Songül  ACER, Patricia DENOYELLE, Bernard FLORION, Alain LEBAAD, Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Liliane MARTIN, Chantal MONTAGNESE, Dominique POMMIER

Excusés (procuration) : Sabrine DE QUATREBARBES, Marc BOTELLA
 
1° Indemnité de M. le receveur municipal

le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le paiement à 100% de l’indemnité maximum de conseil à M. Hemard.

2° Mise à jour du tableau des effectifs

Le tableau des effectifs de la Commune est modifié, compte tenu des délibérations :

·         n° 08-051 : création d’un poste d’adjoint de 2ème classe à temps non complet (26h25) : Mme LECLERC

·         n° 08-48 : modification d’une délibération (portant à 26 h 25 le temps de travail de Mme BOCQUILLON)

·         le départ en retraite de l’un de nos agents : M. PIAT

3° Mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente

Il est décidé le prêt de la salle polyvalente à titre gracieux au Comité de Tourisme pour une formation organisée le 10 Décembre 2008. En effet, le personnel et les élus de la Commune vont assister à cette formation.

Les modalités de prêt à titre gracieux des salles communales sont précisées :

  • Les associations ayant leur siège social à Compertrix et proposant des activités aux habitants.

  • Les écoles de Compertrix

  • La communauté d'agglomération de Châlons en Champagne

  • Les organismes d'intérêt public à but non lucratif offrant des prestations de formation à laquelle participent le personnel et les élus, une fois par an.

4° Adhésion d'une commune au sein de la Communauté d'agglomération

Le conseil municipal approuve l'adhésion de la Commune de La Veuve à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne à compter du 1er janvier 2009.

5° Décisions modificatives au budget communal

Les décisions modificatives suivantes sont votées :

 

D 21758   Panneaux signalisation route de Blacy : 250,00

D 020  dépenses imprévues :  - 250,00

 

D 21534  Réseau d’électrification  : 2.100,00  - SOTRASER – illuminations et divers

D 020    dépenses imprévues  : - 2.100,00

 

R 10223 TLE taxe locale d’équipement : 1.106,00

D 020 dépenses imprévues  : 1.106,00

 

D 21751 Réseaux de voirie : 1.100,00

D 020  dépenses imprévues : -1.100,00

6° Décisions modificatives au budget du service des eaux

D673  titre annulé : 500,00

D022 dépenses imprévues : - 500,00

 

D2031 Frais d'études : 10 700,00

R747 Subventions et participations : 8 250,00

D022 dépenses imprévues : - 2 450,00
7° Renouvellement de la ligne de trésorerie
Le conseil municipal émet un avis favorable pour la reconduction d'une ligne de trésorerie pour un montant de 80 000 euros.
8° Recensement de la population - rémunération du personnel de recensement
La rémunération 2009 est fixée comme suit :
  • 1 euro par bulletin individuel
  • 0,50 euro par feuille de logement
  • 19,25 euros par séance de formation
  • 230 euros d'indemnité à l'agent coordonnateur