Les centres de gestion apportent leur concours aux régimes de retraite pour · d'une part la mise en œuvre du droit à l'information des actifs sur leurs droits à la retraite prévu par l'article L. 161-17 du code de la sécurité sociale · d'autre part, ils sont habilités à recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite des agents pour /e compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les données relatives à la carrière et aux cotisations. Missions : Mission d'information, de formation et d'assistance au profit des collectivités affiliées Mission d'intervention sur les dossiers : Sur les processus non dématérialisés Sur les processus dématérialisés Le Centre de Gestion propose aux collectivités une prestation d'accompagnement individualisé. Le conseil municipal vote le conventionnement à l'unanimité. |