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Conseil du 27 mars 2009

Présents : Yannick PARÉ, Pascal LEFORT, Maurice SIMON, Liliane MARTIN, Christian POMMIER, Sabrine DE QUATREBARBES, Patricia DENOYELLE, Bernard FLORION, Alain LEBAAD, Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE,  Chantal MONTAGNESE

1° Comptes administratifs 2008 (budget général et service des eaux)

Le conseil constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, reconnaît la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs.

Budget général

  • Fonctionnement : + 198 722.16 - résultat reporté : + 108 235.76

  • Investissement : + 81 899.80 - solde antérieur : - 91 171.03

Service des eaux

  • Fonctionnement : + 15 278.57 - résultat reporté : + 49 394.17

  • Investissement : - 5 434.24 - résultat reporté : + 34 536.17

Comptes de gestion 2008 (budget général et service des eaux)

Le conseil municipal déclare à l'unanimité que le compte de gestion relatif au budget général et le compte de gestion relatif au service des eaux n'appellent ni observation ni réserve.

3° Affectation définitive des résultats 2008
Les élus décident à l'unanimité d'affecter au budget 2009 l'excédent de fonctionnement.

4° Fixation du prix de l'eau pour 2009

Le prix de l'eau est fixé à 2 euros le mètre cube à partir du 1er janvier 2009 (+ 1% par rapport au tarif 2008).
5° Taux 2009
Les conseillers décident à l'unanimité une augmentation de 0,5 % des taux des taxes communales : Pour 2009 : Taxe d'habitation : 18,42 % - Foncier bâti : 29,71% - Foncier non bâti : 24,47 %
6° Subventions aux associations
SIAHMM : 500 euros - Scolarisation à Châlons : 3000 euros - Agence d'urbanisme AUDC (1 euro / habitant ) : 1 120 euros  - Amicale des pompiers: 300 euros - Collège N.Appert : 100 euros - EMIM : 430 euros - Foyer de Compertrix (fête patronale) : 3 650 euros - Foyer de Compertrix : 1 900 euros - Amicale 3ème âge : 400 euros - école élémentaire : 3784 euros - maternelle : 1612 €
7° Budget général 2009
Fonctionnement : 1 084 395.23  Investissement : 591 284.09      Total : 1 675 679.32
8° Budget du service des eaux 2009
Fonctionnement : 109 561.93     Investissement : 74 753.98       Total : 184 315.91
9° Convention de gestion avec le conservatoire du patrimoine naturel
Le conseil autorise le maire à signer la convention avec le conservatoire du patrimoine naturel de Champagne-Ardenne pour la gestion des parcelles situées sur la rive-droite sur lesquelles se trouve une zone humide (un étang) présentant un intérêt pour la faune et la flore.
10° Fonds de compensation pour la T.V.A.
Les élus autorise le maire à conclure avec le représentant de l'Etat la convention par laquelle la commune s'engage à augmenter ses dépenses d'équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du fonds de compensation de la TVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
11° Renouvellement de la ligne de trésorerie
Le conseil émet un avis favorable pour la reconduction d'une ligne de trésorerie. Cet emprunt à court terme doit permettre si nécessaire le paiement des factures dans l'attente du versement des subventions correspondantes.

Date de création : 17/07/2009 - 22:48
Dernière modification : 17/07/2009 - 22:48
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