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Conseil du 29 mai 2009

Présents : Yannick PARÉ, Pascal LEFORT, Maurice SIMON, Liliane MARTIN, Christian POMMIER, Marc BOTELLA, Sabrine DE QUATREBARBES, Patricia DENOYELLE, Bernard FLORION, Jean-Pierre MAGNETTE, Chantal MONTAGNESE, Dominique POMMIER

Passage bateau

A la date de visa de contrôle de légalité de cette délibération, la création de passage bateau sera entièrement à la charge du propriétaire sous réserve qu'une demande préalable de travaux soit effectuée auprès de la mairie et que l'entreprise consultée soit habilitée.

Création d'une régie de recettes

Suite à la mise en place d'une tarification pour la garderie, le conseil municipal approuve la création d'une régie de recettes, pour encaisser les produits suivants : les photocopies, les garderies, les clés des tennis selon les modes de recouvrement suivants : numéraires, chèques bancaires.

 

3° Demande de subvention pour les travaux d'amélioration du réseau d'eau potable

Le conseil vote la réalisation des travaux d'amélioration du réseau d'eau potable et sollicite l'aide financière du Conseil Général.

 

4° Décisions Modificatives au Budget Communal

Un ajustement portant sur 250.73 €uros d'intérêts réglés à l'échéance est approuvé.

Date de création : 18/07/2009 - 23:30
Dernière modification : 18/07/2009 - 23:30
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