Archives et documents de Compertrix

Présents : Yannick PARÉ, Pascal LEFORT, Maurice SIMON, Liliane MARTIN, Christian POMMIER, Marc BOTELLA, Sabrine DE QUATREBARBES, Patricia DENOYELLE, Bernard FLORION, Jean-Pierre MAGNETTE, Chantal MONTAGNESE, Dominique POMMIER

1° Passage bateau

A la date de visa de contrôle de légalité de cette délibération, la création de passage bateau sera entièrement à la charge du propriétaire sous réserve qu'une demande préalable de travaux soit effectuée auprès de la mairie et que l'entreprise consultée soit habilitée.

2° Création d'une régie de recettes

Suite à la mise en place d'une tarification pour la garderie, le conseil municipal approuve la création d'une régie de recettes, pour encaisser les produits suivants : les photocopies, les garderies, les clés des tennis selon les modes de recouvrement suivants : numéraires, chèques bancaires.

Le conseil vote la réalisation des travaux d'amélioration du réseau d'eau potable et sollicite l'aide financière du Conseil Général.

4° Décisions Modificatives au Budget Communal