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Conseil du 23 octobre 2009

Présents :  Yannick PARE, Pascal LEFORT, Maurice SIMON, Liliane MARTIN, Christian POMMIER, Jean-Pierre MAGNETTE, Bernard FLORION, Marc BOTELLA, Sabine DE QUATREBARBES, Patricia DENOYELLE,  Emmanuel LORRAIN, Chantal MONTAGNESE

 

tarifs loyers, charges et services rendus

Les diverses augmentations proposées pour 2010 sont adoptées à l'unanimité.

(cf document joint)

Indemnité du receveur municipal

Le conseil municipal autorise le paiement à 100 % de l'indemnité maximale de conseil au Trésorier Payeur Général qui assure des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Œuvres sociales en faveur du personnel

Dans le cadre des œuvres sociales en faveur du personnel communal, le conseil émet un avis favorable au versement d'un bon d'achat de 40 euros à chaque agent.

4° Prime exceptionnelle à un agent en Contrat d'Accompagnement à l'Emploi

A l'unanimité, les conseillers accepte l'attribution d'une prime exceptionnelle de 35 euros à l'agent en C.A.E. pour le travail accompli en 2009.

5° Communauté d'Agglomération de Châlons - attribution de compensation

Comme chaque année, la commune doit reverser une somme de 92 162 euros à la communauté d'agglomération au titre des transferts de charges pour 2009.

6° Convention avec la C.A.C. pour une assistance maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la rue Roger Salengro

Cette délibération est retirée de l'ordre du jour en attente des éléments nécessaires.

7° Décisions modificatives au budget communal

Différentes modifications sont nécessaires en raison de réception de recettes qui n'étaient pas quantifiables par avance, également en raison de modification des comptes de recettes, pour des dépenses imprévues (grillage école maternelle).


Date de création : 04/01/2010 - 21:04
Dernière modification : 04/01/2010 - 21:04
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