Présents : Yannick PARE, Pascal LEFORT, Maurice SIMON, Liliane MARTIN, Christian POMMIER, Jean-Pierre MAGNETTE, Bernard FLORION, Marc BOTELLA, Sabine DE QUATREBARBES, Patricia DENOYELLE, Emmanuel LORRAIN, Chantal MONTAGNESE 1° tarifs loyers, charges et services rendus Les diverses augmentations proposées pour 2010 sont adoptées à l'unanimité. (cf document joint) |
2° Indemnité du receveur municipal Le conseil municipal autorise le paiement à 100 % de l'indemnité maximale de conseil au Trésorier Payeur Général qui assure des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. |
7° Décisions modificatives au budget communal Différentes modifications sont nécessaires en raison de réception de recettes qui n'étaient pas quantifiables par avance, également en raison de modification des comptes de recettes, pour des dépenses imprévues (grillage école maternelle). |