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Conseil du 27 novembre

Présents :  Yannick PARE, Pascal LEFORT, Maurice SIMON, Liliane MARTIN, Christian POMMIER, Jean-Pierre MAGNETTE, Bernard FLORION, Marc BOTELLA, Sabine DE QUATREBARBES, Patricia DENOYELLE,  Alain LEBAAD, Emmanuel LORRAIN, Chantal MONTAGNESE

 

1° Convention pour l'Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT)

Le conseil municipal décide de solliciter le concours de la Direction Départementale de l'Equipement de la Marne, dans le cadre de l'Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et de l'Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T) et ce à compter du 1er Janvier 2010.

Les missions retenues sont les suivantes :
* missions de base dans les champs de compétences de la Commune,
* missions complémentaires :
° assistance diagnostic
° assistance pour l'élaboration du programme d'investissement d'investissement de la voirie
° gestion du tableau de classement de la voirie
° étude et direction de travaux de modernisation de la voirie

 

Subvention au Foyer de Compertrix (Salon Fleurs, Nature et Jardins)

Dans le cadre de l'organisation du Salon Fleurs, Nature et Jardins il avait été convenu avec le Foyer de Compertrix d'assurer le service de restauration rapide auprès de plusieurs invités et partenaires. Le montant total des dépenses s'élève à 168 euros.

 

Le conseil vote une subvention exceptionnelle de 168 euros au Foyer de Compertrix.

Subvention à la section Art et Bricolage du Foyer

La section art et bricolage a été sollicitée pour la confection de petits paniers garnis offerts aux anciens lors du traditionnel repas qui s'est tenu cette année le 18 Octobre dernier. Le coût total de cette prestation s'élève à 185 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde une subvention exceptionnelle de 185 euros à la section Art et Bricolage du Foyer de Compertrix.

Rétrocession du lotissement Sous les Champs Flutêts

Le lotissement Sous les Champs Flûtets est terminé et le Président de l'Association Syndicale a demandé sa reprise. Une visite a été organisée le 20 Novembre dernier afin de faire un dernier état des lieux dudit lotissement, en présence de la Commune, Mr DEPOND, l'Entreprise PINGAT, l'entreprise PRIEUX et l'Entreprise SCREG.

Cette reprise concerne toutes les parties communes du lotissement Sous les Champs Flûtets (voiries, réseaux eaux pluviales, éclairage public, espaces verts.) situées dans le permis de lotir suivant le plan de division (section AH parcelles 99 101 103 105 107 109 111 149 150). Les frais d'acte seront pris en charge dans leur intégralité par le cédant.

Les conseillers décident la reprise du lotissement.

Indemnité forfaitaire pour élections (IFCE)

Le conseil décide d'attribuer l'indemnité forfaitaire pour élections aux agents, de fixer le montant maximum de cette indemnité forfaitaire à 64,40 euros par agent.

Décisions Modificatives au budget communal

Dépenses

Ajustement sur mobilier de l'école maternelle suite à ouverture de classe : 590 euros
Mise en sécurité jeu école maternelle : 164 euros
Aménagement du columbarium : 172 euros
Ajustement pour aménagement Route de Blacy : 94,49 euros
Horloge pour éclairage du lotissement Champs Flutêts : 350,36 euros
Plantations d'arbres et d'arbustes : 1 400 euros

réhabilitation des logements communaux : 10 500 euros

Mobilier Maison des Associations : 3 300 euros

Recettes

Taxe Locale Equipement : 2.906,00 euros
Droits des services périscolaires : 5 892.70 euros
Revenus des immeubles (salles communales) : 2 336.90 euros

Travaux en régie logement communal

La partie des travaux dans le logement du 1er étage du 24 rue J.Ferry, relative à la réfection de la salle de douche sera faite en régie. Il conviendra donc d'imputer ces travaux en investissement.


Date de création : 06/01/2010 - 18:24
Dernière modification : 06/01/2010 - 18:24
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