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Présents : Yannick PARE, Pascal LEFORT, Maurice SIMON, Liliane MARTIN, Christian POMMIER, Jean-Pierre MAGNETTE, Bernard FLORION, Marc BOTELLA, Sabine DE QUATREBARBES, Patricia DENOYELLE, Alain LEBAAD, Emmanuel LORRAIN, Chantal MONTAGNESE
1° Convention pour l'Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT) Le conseil municipal décide de solliciter le concours de la Direction Départementale de l'Equipement de la Marne, dans le cadre de l'Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et de l'Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T) et ce à compter du 1er Janvier 2010.
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2° Subvention au Foyer de Compertrix (Salon Fleurs, Nature et Jardins) Dans le cadre de l'organisation du Salon Fleurs, Nature et Jardins il avait été convenu avec le Foyer de Compertrix d'assurer le service de restauration rapide auprès de plusieurs invités et partenaires. Le montant total des dépenses s'élève à 168 euros.
Le conseil vote une subvention exceptionnelle de 168 euros au Foyer de Compertrix. |
3° Subvention à la section Art et Bricolage du Foyer La section art et bricolage a été sollicitée pour la confection de petits paniers garnis offerts aux anciens lors du traditionnel repas qui s'est tenu cette année le 18 Octobre dernier. Le coût total de cette prestation s'élève à 185 euros. |
4° Rétrocession du lotissement Sous les Champs Flutêts Le lotissement Sous les Champs Flûtets est terminé et le Président de l'Association Syndicale a demandé sa reprise. Une visite a été organisée le 20 Novembre dernier afin de faire un dernier état des lieux dudit lotissement, en présence de la Commune, Mr DEPOND, l'Entreprise PINGAT, l'entreprise PRIEUX et l'Entreprise SCREG. Les conseillers décident la reprise du lotissement. |
5° Indemnité forfaitaire pour élections (IFCE) Le conseil décide d'attribuer l'indemnité forfaitaire pour élections aux agents, de fixer le montant maximum de cette indemnité forfaitaire à 64,40 euros par agent. |
6° Décisions Modificatives au budget communal Dépenses Ajustement sur mobilier de l'école maternelle suite à ouverture de classe : 590 euros réhabilitation des logements communaux : 10 500 euros Mobilier Maison des Associations : 3 300 euros Recettes Taxe Locale Equipement : 2.906,00 euros |
7° Travaux en régie logement communal La partie des travaux dans le logement du 1er étage du 24 rue J.Ferry, relative à la réfection de la salle de douche sera faite en régie. Il conviendra donc d'imputer ces travaux en investissement. |