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Conseil du 18 décembre

Présents :  Yannick PARE, Pascal LEFORT, Maurice SIMON, Liliane MARTIN,Bernard FLORION, Marc BOTELLA, Emmanuel LORRAIN, Chantal MONTAGNESE

 

1° Dépenses d'investissement - Ouverture de crédits

 

M. le Maire, rapporteur, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 permet d'ouvrir des crédits de dépenses d'investissement jusqu'au vote du budget primitif et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Il est ainsi possible de faire face, s'il y a lieu, à certaines dépenses urgentes.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

 

2° Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de la modélisation et le zonage du réseau d'eaux pluviales

 

Afin de mener à bien les différentes phases de la réalisation d'un diagnostic du réseau d'eaux pluviales (passage de caméra, modélisation du réseau existant, recherche de solutions etc.), il est proposé la signature d'une convention entre la Commune de Compertrix et la Ville de Châlons en Champagne qui assurera l'assistance de maîtrise d'ouvrage jusqu'au commencement des travaux ainsi que la préparation du cahier des charges pour aboutir à un zonage communal.

  

Le conseil approuve et autorise les demandes de subventions.

 

3°  CAC - Rapport d'activités pour l'année 2008

 

Selon l'article L 511-39 du code général des collectivités locales, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

 

 

Les membres du Conseil Municipal prennent acte des informations présentées dans le rapport d'activités 2008.

Une demande de présentation est sollicitée auprès du Président de la C.A.C.

 

4° Œuvres sociales en faveur du personnel communal

 

Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Melle Odile BACQUET recevra la médaille vermeil pour 30 années de services civils, Mme Sophie DANOT et Mr Hubert GUILLAUME recevront quant à eux la médaille d'argent pour 20 années de services civil.

 

Dans le cadre des œuvres sociales en faveur du personnel communal, les élus décident d'octroyer une prime exceptionnelle de 5 Euros par années de services civils effectués.

 

5° Décisions modificatives au budget communal

 

Recettes supplémentaires : 10 575,89 euros (services - concessions - revenus)

Acompte sur la subvention 2010 de l’école maternelle : 1 300 euros

Travaux sur logement rue J.Ferry, sur WC de la salle des fêtes : 3 665,61 euros


Date de création : 10/01/2010 - 20:28
Dernière modification : 10/01/2010 - 20:28
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