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Conseil du 26 mars 2010 - Budget

Présents : Yannick PARÉ, Pascal LEFORT, Maurice SIMON, Liliane MARTIN, Christian POMMIER, Marc BOTELLA, Sabrine DE QUATREBARBES, Patricia DENOYELLE, Bernard FLORION, Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE,  Chantal MONTAGNESE, Dominique POMMIER

1° Comptes administratifs 2009 (budget général et service des eaux)
Le conseil constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, reconnaît la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs.

 

Budget général

  • Fonctionnement : + 146 063,63 - résultat reporté : + 306 957,92

  • Investissement : - 252 188,79 - solde antérieur : - 9 271,23

  • Résultats cumulés 2009 : + 244 867,82

Service des eaux

  • Fonctionnement : + 7 820,78 - résultat reporté : + 64 672,74

  • Investissement : - 26 362,48 - résultat reporté : + 29 101,93

  • Résultats cumulés 2009 : + 80 776,09

2° Comptes de gestion 2009 (budget général et service des eaux)

Le conseil municipal déclare à l'unanimité que le compte de gestion relatif au budget général et le compte de gestion relatif au service des eaux n'appellent ni observation ni réserve.
3° Affectation définitive des résultats 2009 (budget communal)
Les élus décident à l'unanimité d'affecter au budget 2009 l'excédent de fonctionnement 244 867,82 euros en affectation en réserves (208 153,73 €) et d'inscrire ces crédits dans le budget 2010.
4° Affectation définitive des résultats 2009 (service des eaux)
Les élus décident à l'unanimité d'affecter au budget 2009 l'excédent de fonctionnement 72 493,52 euros en réserves et d'inscrire ces crédits dans le budget 2010.

5° Fixation du prix de l'eau pour 2010
Le prix de l'eau est fixé à 2,10 euros le mètre cube à partir du 1er janvier 2010 (2 euros en 2009).
6° Taux 2010
Les conseillers décident à l'unanimité une augmentation de 0,8 % des taux des taxes communales : Pour 2010 : Taxe d'habitation : 18,57 % - Foncier bâti : 29,95 % - Foncier non bâti : 24,67 %
7° Subventions 2010 aux associations
SIAHMM : 500 euros - Scolarisation à Châlons : 3 704 euros - Agence d'urbanisme AUDC (1 euro / habitant ) : 1 185 euros  - Amicale des pompiers: 300 euros - Collège N.Appert : 100 euros - EMIM : 430 euros - Foyer de Compertrix (fête patronale) : 2 925 euros - Foyer de Compertrix : 3 880 euros - Amicale 3ème âge : 400 euros - école élémentaire : 3 652 euros - maternelle : 2 201 €
8° Budget général 2010
Fonctionnement : 1 032 756,65  Investissement : 646 074,89     Total : 1 678 831,54
9° Budget du service des eaux 2009
Fonctionnement : 160 153,52     Investissement : 46 710,97      Total : 206 864,49