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Conseil du 28 mai 2010

Présents : Yannick PARÉ, Pascal LEFORT, Maurice SIMON, Liliane MARTIN, Christian POMMIER, Marc BOTELLA, Patricia DENOYELLE, Sabine de QUATREBARBES, Bernard FLORION, Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Chantal MONTAGNESE

 

1° Décisions modificatives du budget principal

  • Suite à une observation des services de la Préfecture, M. LEFORT, rapporteur, informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder aux modifications suivantes sur le budget primitif 2010 :

 Transfert des dépenses imprévues (D 020 : 28 800,00 €) en dépenses d’investissements en D 21312.  

Les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable, à l’unanimité.

  • Le conseil inscrit l'acquisition d'une débroussailleuse thermique (410 €) et l'augmentation du droit d’utilisation logiciel informatique (140 €) en section d'investissement.

2° Aménagements des bords de Marne

  • L'opération d’aménagement des bords de Marne fait partie des projets que le Conseil Municipal a décidé de réaliser pendant sa mandature. L’agence d’urbanisme de Châlons en Champagne (AUDC) a été sollicitée pour établir ce projet afin de permettre à la commune de préempter et d’acquérir les terrains au fur et à mesure des opportunités qui se présenteraient.

Le conseil municipal valide l'opération.

  • Mme MARTIN, rapporteur, explique que la maîtrise foncière permettrait d’établir un projet définitif.

    Après exposé, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité décident l’acquisition des terrains nécessaires au projet d’aménagement des bords de Marne figurant sur l’état parcellaire ci-joint, dont le projet définitif sera réalisé par les services de la CAC Cités en Champagne et l’Agence d’Urbanisme de Châlons en Champagne. Ils confirment la somme inscrite au budget pour l’acquisition des terrains :

    - en totalité au 2111 : 22 700,00 €,

    - estimation prévisionnelle des dépenses évaluées à 15 000,00 €,

    - auquel il conviendrait d’ajouter la somme de 2 500,00 euros pour les frais d’enquête publique (compte 2031).

3° Avis sur le PPRI   (PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION)

 

Après exposé, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, émettent un avis favorable au projet du Plan de Prévention des Risques d’Inondations tel qu’il est décrit et proposé dans sa version du 17 Mai 2010.

 

4° Embauche C.A.E.

 

M. SIMON, rapporteur, expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de recruter un agent sous Contrat d'Aide à l'Emploi, au sein des services techniques, compte-tenu : 

- que le contrat d’accompagnement dans l’emploi d’un de nos agents du service technique sous Contrat d'Aide à l'Emploi, arrive à expiration le 14 Juin prochain,

- de la charge de travail durant la période estivale.

Les membres du Conseil Municipal,  émettent un avis favorable à l’unanimité

 

5° Demande de subvention Conseil Général : équipements de football

 

M. POMMIER, rapporteur, expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de procéder, dans le but d’améliorer les équipements existants et de les rénover :

 

- à  l’extension de l’éclairage sur le terrain d’entrainement :                                                      4 300,00  euros

- au ré engazonnement du terrain d’entrainement :                                                                      6 550,00 euros

- à la sécurisation de l’accès des vestiaires par la mise en place d’un rideau métallique : 1 775,00 euros

 

Les 2 premières parties des travaux sont inscrites au budget communal 2010, la 3ème partie le sera après délibération.

 

Le plan de financement de cette opération est arrêté comme suit, en indiquant que la commune de Compertrix souhaiterait bénéficier des taux de subvention les plus élevées possible :

 

Part départementale au titre des projets d’intérêt départemental 2010 (34,32%)

Part départementale au titre des projets des opérations de solidarité 2010 (30,80%)

Part communale : le reliquat

 

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité émettent un avis favorable et demandent une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général de la Marne.


Date de création : 14/07/2010 - 21:12
Dernière modification : 14/07/2010 - 21:12
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