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Conseil du 2 juillet 2010

Présents : Pascal LEFORT, Christian POMMIER, Patricia DENOYELLE,  Bernard FLORION, Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Chantal MONTAGNESE, Dominique POMMIER

Procurations : Yannick PARE, Liliane MARTIN, Maurice SIMON,

                    Sabine de QUATREBARBES

 

1° Fixation des tarifs de la restauration scolaire

 

La société Avenance a présenté la révision annuelle des prix de restauration à compter du 1er septembre 2010.

Le conseil modifie donc les tarifs comme indiqués dans le tableau ci-dessous

 

TARIF 2010/2011 2009/2010
Prix de vente pour les enfants de Compertrix-Coolus 4,65 € 4,60 €
Prix de vente pour les enfants hors regroupement scolaire 5,60 € 5,55 €

 

2° Tarification de la restauration scolaire pour le personnel et les enseignants

 

Les tarifs du repas de la restauration scolaire pour le personnel communal et les enseignants sont portés à 5,72 € à partir du 1er septembre 2010. (rappel : 5,65 € en 2009/2010)

 

3° Garderie scolaire

 

La garderie scolaire est mise en place afin d'accueillir les élèves de maternelle et d'élémentaire. Elle se tient dans les locaux des écoles et a lieu avant et après la classe

  • matin : de 7 h 45 à 8 h 25 en maternelle, de 7 h 45 à 8 h 30 en élémentaire

  • midi : de 13 h 10 à 13 h 25 en maternelle, de 13 h 10 à 13 h 30 en élémentaire

  • soir : de 16 h 35 à 18 h 00 en maternelle, de 16 h 40 à 18 h 00 en élémentaire

4° Tarification de la garderie scolaire

 

La tarification 2009/2010 reste inchangée pour l'année 2010/2011.

Le tarif est mensuel forfaitaire et non proratisable, payable à l'avance.

 

FORFAIT MENSUEL

PONCTUEL

(3 fois par mois maximum)

TARIFS

1 enfant

2 enfants et +

1 enfant

2 enfants et +

COMPERTRIX-COOLUS

17,30 €

par enfant

14,70 €

par enfant

5 € par jour par enfant

4,25 € par jour par enfant

Hors regroupement

20,90  €

par enfant

17,70 €

par enfant

6 € par jour par enfant

5,10 € par jour par enfant

 

5° Décisions modificatives au budget communal

 

Le conseil municipal approuve à l'unanimité les décisions modificatives suivantes :

  • Matériel et Outillages techniques

    • compte D2158 : 1535 €

  • Mise en conformité de la salle ENR à l'école, électricité peinture

    • compte D 2181 : 6 080 €

  • Acquisition et pose d'un rideau métallique électrique - vestiaire de football

    • compte D 2181 : 1 775 €

  • Acquisition d'un congélateur pour la salle des fêtes

    • compte D 2184 : 220 €


Date de création : 25/10/2010 - 22:14
Dernière modification : 25/10/2010 - 22:14
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