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Conseil du 17 septembre 2010

Présents : Yannick PARE, Pascal LEFORT, Christian POMMIER, Liliane MARTIN, Maurice SIMON, Marc BOTELLA, Sabine de QUATREBARBES, Bernard FLORION, Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Chantal MONTAGNESE

Procurations : Patricia DENOYELLE, Dominique POMMIER

1° Fixation des tarifs de la restauration scolaire

M. SIMON, rapporteur, informe les membres du Conseil Municipal que, suite à la réception de la révision de prix annuelle par la Société AVENANCE en date du 28 Juillet 2010, applicable au 1er octobre 2010 et valable pour l’année 2010-2011, le tarif est porté à 2,88 € T. T. C.


Prix de vente (habitants de Compertrix et Coolus) :   4,66 € (soit +1,1 %)

Prix de vente (habitants hors regroupement) :          5,61 €

Consultation en vue d’établir un marché de livraison des repas en liaison froide à la restauration scolaire de la commune à compter du 1er Janvier 2011

Ce marché serait un marché à bons de commande, d’un montant minimum de 18 000,00 € H. T. et maximum de 25 000,00 € H. T.

Il serait conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge M. le Maire de lancer la procédure de consultation et l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires à ce marché.

Taux de l’indemnité du Receveur municipal 

Les Conseillers Municipaux autorisent le paiement à 100 % de l’indemnité maximum de conseil aux Receveurs, au prorata des périodes des missions de chacun d’entre eux.

4° Décisions Modificatives au Budget Communal

Sur les dépenses imprévues :

D 2151     7 615,00 €          (Marquage signalisation routière)

D 2184     1 795,00 €    (Acquisition armoire frigo – salle polyvalente)      

1 440,00 € (Acquisition mobilier école maternelle)

D 2121   Plantations d’arbres et d’arbustes 200,00 €


Date de création : 26/10/2010 - 18:58
Dernière modification : 26/10/2010 - 20:10
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