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Présents : Yannick PARE, Pascal LEFORT, Christian POMMIER, Liliane MARTIN, Maurice SIMON, Marc BOTELLA, Sabine de QUATREBARBES, Bernard FLORION, Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Chantal MONTAGNESE Procurations : Patricia DENOYELLE, Dominique POMMIER 1° Fixation des tarifs de la restauration scolaire |
| M. SIMON, rapporteur, informe les membres du Conseil Municipal que, suite à la réception de la révision de prix annuelle par la Société AVENANCE en date du 28 Juillet 2010, applicable au 1er octobre 2010 et valable pour l’année 2010-2011, le tarif est porté à 2,88 € T. T. C. Prix de vente (habitants hors regroupement) : 5,61 € |
| 2° Consultation en vue d’établir un marché de livraison des repas en liaison froide à la restauration scolaire de la commune à compter du 1er Janvier 2011 |
| Ce marché serait un marché à bons de commande, d’un montant minimum de 18 000,00 € H. T. et maximum de 25 000,00 € H. T. Il serait conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge M. le Maire de lancer la procédure de consultation et l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires à ce marché. |
| 3° Taux de l’indemnité du Receveur municipal |
| Les Conseillers Municipaux autorisent le paiement à 100 % de l’indemnité maximum de conseil aux Receveurs, au prorata des périodes des missions de chacun d’entre eux. |
| 4° Décisions Modificatives au Budget Communal |
| Sur les dépenses imprévues : D 2151 7 615,00 € (Marquage signalisation routière) D 2184 1 795,00 € (Acquisition armoire frigo – salle polyvalente) 1 440,00 € (Acquisition mobilier école maternelle) D 2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 200,00 € |