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Conseil du 17 décembre 2010

Présents : Yannick Paré, Pascal Lefort, Maurice Simon, Liliane Martin, Christian Pommier, Jean-Pierre Magnette, Bernard Florion, Marc Botella, Patricia Denoyelle, Sabine De Quatrebarbes, Emmanuel Lorrain

 

 1° Attribution de compensation définitive - transfert de charges C.A.C.

Liliane Martin, rapporteur, propose de valider le montant du reversement obligatoire de 92 162 euros à la communauté d'agglomération. Le conseil émet un avis favorable unanime.

2° Indemnité de Conseil aux comptables du Trésor

Pascal Lefort rappelle les termes de la délibération 36 qui a fixé un taux de 100 % pour les indemnités allouées au Receveur Municipal : (M.Hémard jusqu'au 25 février - 59,60 euros - Mme Vigneron jusqu'au 30 juin - 125 euros - M. Fautres - 195,03 euros)

Les conseillers approuvent à l'unanimité.

3° Action sociale - Agents communaux

Dans le cadre des œuvres sociales, Maurice Simon propose au conseil d'adresser à chaque agent communal un bon d'achat de 40 euros. Le conseil approuve à l'unanimité.

4° Subvention Coopérative Scolaire élémentaire - Téléthon 2010

Jean-Pierre Magnette, conseiller délégué, demande au conseil d'attribuer une subvention de 93,95 euros à la coopérative scolaire pour lui rembourser les frais de matériel pour la fresque du Téléthon. Cette décision est prise à l'unanimité.

5° Lotissement Côte Saint-Pierre - Lancement d'une enquête publique

Le conseil municipal autorise à l'unanimité le Maire à lancer une enquête publique en vue d'un transfert des parcelles constitutives d'une voie privée ouverte à la circulation publique, et à procéder à la désignation d'un commissaire-enquêteur.

6° Demande de subvention pour les travaux pour les équipements sportifs

Le conseil autorise le Maire à l'unanimité, à signer l'ensemble des pièces inhérentes au dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional d'un montant de 20 % du montant des travaux.

7° Signature d'une convention concernant la capture des chiens errants

Yannick Paré présente le texte d'une convention proposée par Châlons en Champagne aux communes de la C.A.C., donnant les modalités de capture des chiens errants dangereux par les agents municipaux de Châlons. Le conseil autorise la signature de la convention à l'unanimité.

8° Modification délibération 2010.042

La délibération 42 est modifiée en imputant le remboursement de la caution du logement communal au compte des dépenses imprévues en investissement au lieu du compte en fonctionnement. Vote à l'unanimité

9° Décisions modificatives du budget principal

Sont imputées au compte des dépenses imprévues en investissement, la licence informatique E.N.R., et en fonctionnement, la subvention à la coopérative scolaire. Vote à l'unanimité.

10° Décisions modificatives du budget annexe des Eaux

Pascal Lefort informe le conseil que le paiement de la facture d'achat d'eau du 2ème semestre est plus important que prévu. Il convient d'imputer 7 930 euros du compte des dépenses imprévues et 6 130 euros pris sur les recettes de vente d'eau. Les conseillers approuvent à l'unanimité.


Date de création : 21/01/2011 - 22:24
Dernière modification : 21/01/2011 - 22:24
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