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P.P.R.I. en mairie

P.P.R.I.

consultable

en Mairie

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.) par débordement de la rivière Marne sur le secteur de Châlons en Champagne (32 communes de Athis à Saint-Martin-aux-Champs) a été prescrit le 27 janvier 2001 par le préfet de la Marne puis fractionné en 3 secteurs homogènes par arrêté préfectoral du 17 décembre 2008.

Au terme de l’élaboration de ce document, 3 enquêtes publiques se sont déroulées du 13 octobre 2010 au 19 novembre 2010. Les commissaires-enquêteurs ont rendu leurs rapports dans les 30 jours suivant la fin des enquêtes.

Conformément à l’article R123-23 du Code de l’environnement relatif à la publicité du rapport et des conclusions, une copie du rapport qui concerne le territoire de Compertrix est arrivé à la mairie de Compertrix.

Ce document est à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, soit jusqu’au 19 novembre 2011.


Date de création : 02/05/2011 - 17:44
Dernière modification : 02/05/2011 - 17:44
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