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Conseil du 15 avril 2011

Présents : Yannick Paré - Pascal Lefort - Maurice Simon - Christian Pommier - Jean-Pierre Magnette - Bernard Florion - Marc Botella - Sabine de Quatrebarbes - Emmanuel Lorrain - Chantal Montagnèse

Procuration : Liliane Martin

Délibération 2011-011 : compte administratif 2010 - budget principal

Résultats propres à 2010  - section de fonctionnement :

Dépenses : 654 614.06 € - Recettes : 857 563.30 €  - Solde : + 202 949.24 €

Report antérieur : 244 867.82 € - Résultat à affecter : + 447 817.06 €


Résultats propres à 2010 - section d'investissement :

Dépenses : 180 181.52 € - Recettes : 338 957.89 € - Solde : + 158 776.37 €

Report antérieur : - 261 460.02 € - Résultat à affecter : - 102 683.65 €

Le conseil arrête les résultats définitifs à l'unanimité

Délibération 2011-012 : compte administratif 2010 - service des eaux

Résultats propres à 2010  - section de fonctionnement :

Dépenses : 137 066.59 € - Recettes : 106 898.40 €  - Solde : - 30 168.19 €

Report antérieur : 72 493.52 € - Résultat à affecter : + 42 325.33 €


Résultats propres à 2010 - section d'investissement :

Dépenses : 2 759.32 € - Recettes : 16 380.29 € - Solde : + 13 620.97 €

Report antérieur : 2 739.45 € - Résultat à affecter : + 16 360.42 €

Le conseil arrête les résultats définitifs à l'unanimité

Délibération 2011-013 : compte de gestion 2010 - budget principal

Les élus, statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2010, sur l'exécution du budget, et sur la comptabilité des valeurs inactives, déclarent que le compte de gestion relatif au budget général n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération 2011-014 : compte de gestion 2010 - service des eaux

Les élus, statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2010, sur l'exécution du budget, et sur la comptabilité des valeurs inactives, déclarent que le compte de gestion relatif au budget général n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération 2011-015 : affectation des résultats 2010 - budget principal

Le conseil municipal décide d'affecter au budget 2011 l'excédent de fonctionnement comme suit :

- 102 683.65€ affectés en réserve

- 345 133.41 € reportés

Ces crédits sont inscrits dans le budget 2011

Délibération 2011-016 : affectation des résultats 2010 - service des eaux

Le conseil municipal décide d'affecter au budget 2011 l'excédent de fonctionnement comme suit :

- 42 325.33  € au R 002 (excédent d'exploitation reporté)

- 16 360.42 € au R 001 (excédent d'investissement reporté)

Délibération 2011-017 : fixation du prix de l'eau 2011

Compte tenu des éléments reçus (achat de l'eau + 1,9 % - redevance AESN : + 4,2 %) le conseil fixe l'augmentation de la part communale à + 2,2 % ce qui fixe le prix de l'eau à 2,15 € le mètre cube.          (prix 2010 : 2,10 €)

Délibération 2011-018 : taux des 3 taxes 2011

Les bases d'imposition, fixées par l'état, sont réévaluées  de 2 % pour 2011. Les élus décident de ne pas augmenter les taux des taxes communales pour 2011.

Taxe d'habitation : (2010) 18,57 % - (2011) 18,57 %

Taxe foncière : (2010) 29,95 % - (2011) 29,95 %

Taxe non bâti : (2010) 24,67 % - (2011) 24,67 %

Les taux sont adoptés (une abstention)

Délibération 2011-019 : subventions 2011 accordées aux associations

Les subventions sont votées (avec une abstention). N'apparaissent plus les subventions aux écoles, la participation communale aux projets d'école est désormais prévue dans le budget principal, pour une somme équivalente à 2010.

SIAHMM : 600 € Scolarisation des élèves de Compertrix à Châlons :    3 400 €
C.C.A.S. : 1 000 € Agence d'urbanisme : 1 300 €
Sapeurs-pompiers : 300 € Collège N.Appert : 100 €
ASSOCIATIONS Ecole musique (EMIM) : 430 €
Foyer (fête patronale) : 2 500 € Foyer (fonctionnement) : 3 705 € (calcul selon adhérents)
Foyer (Bords de Marne) : 600 € Club du 3ème âge : 400 €

Délibération 2011-020 : budget primitif 2011 - budget principal

Le budget principal est voté à l'unanimité.

Section de fonctionnement

Recettes et Dépenses : 1 117 857.41 €

Section d'investissement

Recettes et Dépenses : 525 777.17 €

Opérations programmées en 2011 : Acquisition de terrains des bords de Marne - Equipement informatique de la mairie - mise en conformité d'une salle de classe - amélioration environnementale de l'éclairage public - sécurisation de la rue du stade (abords de la maternelle) - aménagement de l'étage de la Maison des associations - signalétique verticale - travaux de voiries - mise en conformité de la salle de restauration - acquisition d'outillage et d'engin pour les services techniques - achat de plantations vivaces - acquisition de mobilier urbain

Délibération 2011-021 : budget primitif 2011 - service des eaux

Le budget du service des eaux est voté à l'unanimité.

Section de fonctionnement

Recettes et Dépenses : 141 555.33 €

Section d'investissement

Recettes et Dépenses : 58 063.33 €

Délibération 2011-022 : demande de subvention - conseil général - dossier rue du Stade

Il y a nécessité d'aménager la voirie de la rue du stade pour améliorer la sécurité aux abords de l'école maternelle. Cette opération estimée à 15 966.60 € TTC est inscrite au budget 2011.

Les élus approuvent le projet et demandent une subvention la plus élevée possible au conseil général.

Délibération 2011-023 : demande de subvention - conseil général - dossier eau potable

Afin d'améliorer la pression de l'eau (côté impair de la route de Blacy), il est nécessaire de procéder à une extension du réseau communal sur une longueur de 120 ml. Cette opération estimée à 48 400  € TTC est inscrite dans le budget 2011.

Le conseil approuve le projet et demande une subvention la plus élevée possible au conseil général.


Date de création : 13/07/2011 - 21:15
Dernière modification : 13/07/2011 - 21:15
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