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Conseil du 27 mai 2011

Délibération 2011-025 : création du grade de Garde Champêtre Chef Principal

    Vu la nécessité de créer un poste de Garde Champêtre Chef Principal compte tenu de l’avancement de grade de M. Étienne MOUTON, à compter du 1er Juillet 2011, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :

Filière : Police Municipale

Cadre d’emplois : Garde Champêtre

Grade : Garde Champêtre Chef Principal :        - ancien effectif 0.

                                                               - nouvel effectif 1.

 

   Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 64, article 64111.

   Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire pourra recruter un agent non titulaire de droit public en application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984.

Délibération 2011-026 : modification des statuts de la C.A.C.

  M. PARÉ, rapporteur, soumet au Conseil Municipal la délibération n° 2011-40 de la Communauté d’Agglomération de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE qui modifie les statuts de la CAC en regard de ces compétences. Les élus votent cette délibération.

Délibération 2011-027 : fixation des tarifs de la restauration scolaire au 1er septembre 2011

  Suite au changement de prestataire de livraison des repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire en date du 07 Mars 2011, il est nécessaire d’ajuster le tarif applicable au 1er septembre 2011

     Notre tarification se porte donc modifiée de la façon suivante :

 

 

à partir du 1er Septembre 2011

 

MODIFICATION

PRIX TTC (après arrondis)

PETITS GASTRONOMES

- 8,33 %

2,64 €

COMMUNE

+ 2,25 %

1,82 €

PRIX DE VENTE TTC

Commune groupement

 

-

 

4,46 € (soit – 4,3 %)

PRIX DE VENTE TTC

Hors groupement

 

 

5,35 €

Pour mémoire 2010-2011

 

à partir du 1er Octobre 2010 -  Année 2010/2011

 

AUGMENTATION

PRIX TTC (après arrondis)

AVENANCE

+ 0,63 %

2,88 €

COMMUNE

+ 1,75 %

1,78 €

PRIX DE VENTE TTC

Commune groupement

 

-

 

4,66 € (soit + 1,1 %)

PRIX DE VENTE TTC

Hors groupement

 

 

5,61 €

 

Délibération 2011-028 : demande de subvention au C. Régional : acquisition terrain Barlet

   Les enquêtes publiques ont donné lieu à un arrêté de déclaration d’utilité publique.

   Cette opération d’acquisition foncière est inscrite au budget communal 2011 et est estimée à 15 000,00 €Le plan de financement de cette opération est arrêté comme suit, en indiquant que la commune de Compertrix souhaiterait bénéficier des taux de subvention les plus élevés possible :

Part Conseil Régional 2011 : 40 %

Part communale : le reliquat

Délibération 2011-029 : Demande de subvention au C.Régional : convention C.A.C./région - éclairage public

   Le coût de l'opération d'amélioration de l'éclairage publique est estimé à 51 857,36 € T. T. C. Cette dépense sera inscrite au budget communal 2011.

   La commune de Compertrix souhaiterait bénéficier des taux de subvention les plus élevés possibles.

Délibération 2011-030 : projets pédagogiques : école maternelle

   Les différents projets pédagogiques soumis au financement par l’école maternelle Jean Rostand sont :

- Découverte des échecs, 15 interventions, année 2011, 390,00 € T. T. C.

- Découverte de l’écrit, 5 séances, année 2011, 280,00 € T. T. C.

- Découverte de la ferme, sortie du 26 mai 2011, bus uniquement, 1 020,00 € (1 classe élémentaire et 3 classes maternelles).

Le conseil vote le versement de la subvention à la coopérative scolaire.

Délibération 2011-031 : budget général - décisions modificatives

   Quelques ajustement du budget général sont votés

D 020 Dépenses imprévues                                     - 1 077,00 €

D 2121 Plantations d’arbres et d’arbustes                 +   505,00 €   (Vivaces)

D 2188 Autres immobilisations corporelles                 +   572,00 €  (Composteurs)

D 022 Dépenses imprévues                           - 45,00 €

D 6236 Catalogues et imprimés                      + 45,00 € (Abonnement Amicale des Maires de la Marne)

D 6067 Fournitures scolaires                                  - 193,00 €

D 6188 Autres frais divers                                     + 193,00 €  (Sorties cinéma – École élémentaire)

Délibération 2011-032 : budget des eaux - décisions modificatives

  Un ajustement correspondant à la différence entre la somme prévue et la somme exacte est nécessaire

D 21531 Réseau d’adduction d’eau                                                      - 0,01 €

D 1641 Emprunts                                                                            + 0,01 €

(Emprunt AESN)

Délibération 2011-033 : amélioration de la sécurité des abords de l'école maternelle

   Dans le but d’améliorer la sécurité aux abords de l’école maternelle, les élus décident de faire procéder aux travaux d’aménagement de voirie de la rue du Stade. Cette opération est inscrite au budget communal 2011 et est estimée à :

- 13 350,00 € H. T. soit 15 966,60 € T. T. C. pour voirie et signalisations

- 20 475,00 € H. T. soit 24 488,10 € T. T. C. pour arrêt rue du Stade

Délibération 2011-034 : amélioration des éclairages publics

   Le conseil vote le remplacement de 16 Luminaires et l'apport de 2 nouveaux avec mise en place d’un système de variation de puissance rue Jules Ferry, le remplacement de 17 luminaires et l'apport de 4 nouveaux luminaires avec mise en place d’un système de variation de puissance au lotissement Les Tamaris, le remplacement de 12 luminaires et l'apport de 2 nouveaux luminaires avec mise en place d’un système de variation de puissance rue du Terme Saint Nicolas, enfin, Route de Blacy, le remplacement de 3 caissons par des luminaires d’éclairage piéton.


Date de création : 14/07/2011 - 13:04
Dernière modification : 14/07/2011 - 13:04
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