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Conseil du 17 juin 2011

Délibération 2011-035 : Elections sénatoriales : élection des délégués (vote à bulletin secret)

Sont désignés délégués titulaires  : Pascal LEFORT - Liliane MARTIN - Bernard FLORION

Sont désignés délégués suppléants : Maurice SIMON - Chantal MONTAGNESE - Jean-Pierre MAGNETTE

Délibération 2011-036 : Travaux sur le réseau d'eaux pluviales : convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec la ville de Châlons en Champagne

En cas d'orage important, la partie basse de Compertrix est inondée. Par ailleurs, Châlons en Champagne recherche une solution afin que les eaux pluviales ne s'infiltrent plus chemin du Télégraphe.

Les deux collectivités sont en mesure de lancer les études d'exécution des travaux ainsi que les consultations en vue d'exécuter les travaux.

Il est proposé au conseil que la maîtrise d'ouvrage soit assurée par les collectivités, chacune en ce qui la concerne et que la ville de Châlons en Champagne assure l'assistance à maîtrise d'ouvrage par le biais d'une convention.  Le conseil approuve la signature de cette convention.

Délibération 2011-037 : Avis sur la rationalisation de la carte intercommunale dans le département de la Marne

Les élus prennent acte de la nécessité de réformer l'intercommunalité. Cependant, la continuité territoriale semble relativement fragile. Ils sont favorables à l'établissement d'une représentation proportionnelle des futurs conseillers en fonction du poids démographique de chaque commune. Les compétences fort différentes entre les 3 intercommunalités devront faire l'objet d'un traitement cas par cas et ne devront pas être le prétexte au maintien et/ou à la création de sous bureau. Les élus souhaitent que l'extension de compétences exercées par les communautés de communes soit étudiée. Ils estiment ne pas disposer de suffisamment d'informations sur la fiscalité et les investissement.

Sur ce constat, les élus approuvent le projet de schéma.

Délibération 2011-038 : Budget principal : décisions modificatives - retirée de l'ordre du jour

Délibération 2011-039 : Demande de subvention auprès du Conseil Général et de la Communauté d'agglomération pour l'amélioration du réseau de collecte des eaux pluviales existant.

Cette opération inscrite au budget 2011 est estimée à 167 918,40 € TTC. Le conseil approuve le projet et demande une subvention la plus élevée possible auprès du conseil Général de la Marne et de la Communauté d'agglomération de Châlons en Champagne.

Délibération 2011-040 : Actualisation du périmètre d'épandage des  boues

Les élus, après examen de la carte des parcelles concernées par cet épandage, vote un avis favorable à cette actualisation.


Date de création : 14/07/2011 - 13:29
Dernière modification : 14/07/2011 - 13:29
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