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Conseil du 16 septembre 2011

Délibération 2011-052 : Recrutement d'un agent non-titulaire sous CDD - service technique - Salon Fleurs Nature

   Au vu de la charge de travail au sein des services techniques pour la mise en place du Salon Fleurs, Nature et Jardins ainsi que le rangement après la manifestation, il est nécessaire de recruter un agent non titulaire dans le cadre d’un Contrat à Durée Déterminée.

Le conseil vote le recrutement d’un agent non titulaire occasionnel pour une période d’une semaine du 04 Octobre 2011 au 10 Octobre 2011 inclus. Cet agent assurera les fonctions d’agent d’entretien au sein du service technique. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 297 – indice majoré 295.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2011.

Délibération 2011-053 : Recrutement d'un agent non-titulaire sous CDD - service restauration scolaire

    Au vu de l’augmentation de la fréquentation du service de restauration scolaire, il est nécessaire de recruter 2 agents non titulaires dans le cadre d’un Contrat à Durée Déterminée.

Le conseil vote recrutement de 2 agents non titulaires occasionnels pour une période d’un mois du 13 Septembre 2011 au 12 Octobre 2011 inclus. Ces agents assureront les fonctions d’agent d’encadrement et de service au repas au sein du service de restauration scolaire. La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 297 – indice majoré 295.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2011.

Délibération 2011-054 : Terrain Demanet - Lemeille : déclaration en état d'abandon manifeste

   Suite au procès verbal définitif d’état d’abandon manifeste en date du 16 Mars 2011, le conseil décide qu’il y a lieu de déclarer l’immeuble cadastré section AE sous le numéro 72 en état d’abandon manifeste, que l’immeuble abandonné pourra être utilisé pour des logements à usage d’habitation. Les élus décident  d’engager la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.

 Délibération 2011-055: Expérimentation de l'entretien professionnel en lieu et place de la notation - retirée

 Délibération 2011-056 : Travaux sur le réseau d'eaux pluviales

convention d'un groupement de commande entre la ville de Châlons-en-Champagne et la commune de Compertrix

Le conseil autorise le Maire à constituer un groupement de commande avec la Ville de Châlons. Il désigne M. Lefort, titulaire et M. Magnette, suppléant, pour siéger à la commission d'appel d'offres du groupement.

Délibération 2011-057: Dénomination de l'école élémentaire : école élémentaire Marcel GAUDIN

   Considérant L'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de l’école élémentaire de la commune de Compertrix, le conseil municipal adopte la dénomination « Marcel GAUDIN » pour l’école élémentaire en hommage au Maire (1959 - 1971) qui a porté le projet de construction de ce bâtiment.

 Délibération 2011-058: Tarifs restauration scolaire : enseignants et personnel

    A partir du 1er septembre 2011, les tarifs du repas de la restauration scolaire pour le personnel communal et les enseignants sont fixés à … € TTC et se décomposant comme suit :

Part fournisseur 2011 :          2,40 € H. T. soit 2,65 € T. T. C.

Part commune 2011 :             2,80 € TTC                          Total : 5,45 € TTC (arrondis) soit une baisse de 4 %

 Délibération 2011-059 : Versement d'une subvention au Foyer de Compertrix

    Le coût de la fête patronale et de la fête des quartiers s’élève à 3 266,45 €, une subvention de 3 100,00 € a au préalable été versée au Foyer de COMPERTRIX. Le conseil décide le versement d'une subvention d'un montant de la différence de coût de 166,45 € arrondi à 167,00 €

 Délibération 2011-060 : Budget principal - Décisions modificatives

D 6226 Honoraires                                             940,00 €     Commissaire enquête terrains bords de Marne

D 657405 Foyer de Compertrix                             167,00 €     Fête des quartiers et Fête Patronale

D 21318 Opération 2011-10 Autres bâtiments publics   390,00 €      Régularisation d’écriture après vote du budget

D 2184  Mobilier pour l'école maternelle                  510 €


Date de création : 23/10/2011 - 13:45
Dernière modification : 23/10/2011 - 13:45
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