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Conseil du 24 novembre

Délibération 2011-069 : Retrait de la délibération 2011.062

   Suite aux courriers de la Préfecture de la Marne concernant l’élection d’un 4ème adjoint (courrier de démission arrivé tardivement), le conseil vote le retrait de la délibération 2011.062

Délibération 2011-070 : Election d'un 4ème adjoint

    Suite à la démission de Christian Pommier de son poste d'adjoint - il demeure conseiller municipal - Jean-Pierre Magnette a présenté sa candidature. Le conseil municipal vote à l'unanimité (une abstention) son élection au poste de 4ème adjoint.

Délibération 2011-071 : Prolongation d'un contrat en C.D.D. à la restauration scolaire 

   Le conseil municipal accepte le prolongement du recrutement d’un agent non titulaire pour besoin occasionnel du 1er Janvier 2012 au 06 Juillet 2012. Cet agent assurera les fonctions d’agent d’encadrement  et de service au repas au sein du service de restauration scolaire, la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’échelon 1 de l’échelle 3, les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2012. 

Délibération 2011-072 : Recrutement d'un agent en CAE

Au vu de l'expiration du contrat d'un agent des services techniques depuis le 10 octobre, le Conseil Municipal émet un avis  pour le recrutement d’un agent sous contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).

Délibération 2011-073 : Projets pédagogiques - école maternelle

   Les élus approuvent l'attribution d'une subvention pour le projet pédagogique de l'école maternelle Jean Rostand :

- Découverte des jeux de société, année 2011 -       76,00 € T. T. C.

Délibération 2011-074 : Tarifs des services et locations : année 2012

   Le conseil approuve les augmentations suivantes pour la tarification 2012 : loyers des logements communaux, locations de salle, services et taxes (suite au changement d'indices). Les tarifs de la garderie périscolaire de l’année 2010/2011 sont reconduits à compter du 1er Janvier 2012 sans modification. - Nouveaux tarifs en cliquant ici -

Délibération 2011-075 : Avenants au contrat des Petits Gastronomes (restauration scolaire)

   Le conseil approuve 2 avenants au contrat avec les Petits Gastronomes :

- le tarif de la restauration scolaire soit fixé à l’année scolaire et révisé chaque 1er septembre.

- La société Petits Gastronomes va fusionner avec la Société Française de Restauration et Services, membre du groupe SODEXO, le 30 décembre 2011 à minuit. L'avenant acte le transfert du contrat de la société R.G.C. au bénéfice de la Société Française de Restauration et Services.

Délibération 2011-076 : Budget du service de l'eau : décisions modificatives

Le conseil municipal approuve les modifications suivantes

D 13913 Subventions d’équipement Départements                          - 621,30 €

D 777 Quote part des subventions d’investissement                       + 621,30 €

(Amortissement subvention réseau d’eau potable)

Délibération 2011-077 : Budget principal : décisions modificatives

D 2121 Plantation d’arbres         + 1 280,00 €     (Haie École Élémentaire)

 D 2181 Installations générales   + 2 645,00 €  (Rideaux métalliques extérieurs – Salle polyvalente)

 D 21578 Autres matériel et outillage de voirie  + 425,00 €  (lame de déneigement)

 D 657408 Subvention École Maternelle           + 1 236,00 €  (Projets pédagogiques)


Date de création : 15/12/2011 - 22:06
Dernière modification : 15/12/2011 - 22:10
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