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Conseil du 16 décembre

Compte-rendu paru dans le journal "L'union" (en cliquant ici)


Délibération 2011-080 : Réalisation d'un emprunt - budget principal

   Le conseil délibère sur l’actualisation des attributions de compensation des transferts de charges de la Communauté d’Agglomération de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE au titre de l’année 2011. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider le montant du reversement obligatoire qui s’élève à 92 162,00 €.


Délibération 2011-081 : Subvention pour les achats du Téléthon

   Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour le versement d’une subvention d’un montant global de 34,50 € correspondant aux achats effectués par l’école élémentaire pour réaliser une fresque lors du Téléthon 2011.


Délibération 2011-082 : Paiement d’une facture à la SCEA Christmann

   Le Conseil Municipal approuve la mise en paiement de la facture 37 de la SCEA Christmann d’un montant de 1 363,44 € qui porte sur le déneigement pendant l’hiver 2010/2011 ainsi que sur différents travaux.


Délibération 2011-083 : Indemnités de conseil au receveur municipal

   Les élus votent le paiement à 100 % de l’indemnité maximum de conseil à M. FAUTRES (article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983) pour un montant de 425,12 €.


Délibération 2011-084 : Convention de maîtrise d’ouvrage partagée

   Afin d’assurer une cohérence des aménagements sur le territoire de Compertrix et celui de Châlons-en-Champagne, la convention, qui est présentée au Conseil Municipal, a pour objet de préciser les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme, de définir les conditions de réalisation et de financement des aménagements réalisés sous maîtrise d'ouvrage partagée et de désigner celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage des opérations.


Délibération 2011-085 : Annule et remplace la délibération n° 2011.079

   Considérant que par sa délibération n° 2011.049 en date du 1er août 2011, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation du projet relatif à l’aménagement de la rue Roger Salengro et la sécurisation de ses abords, pour le   Budget du Service de l’Eau, le montant des subventions attendues est de 90 505,83 € d’organismes divers, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 85 000 €, les conseillers municipaux acceptent, à l’unanimité d’adopter le plan de financement ci-dessus nécessaire à l’équilibre de l’opération.


Délibération 2011-086 : Transfert d’office - Publicité Foncière

   Le Conseil Municipal donne mandat à M. Pascal LEFORT, 1er Adjoint, afin qu’il procède aux formalités de publicité foncière pour la publication de l’acte de transfert d’office dans le domaine public communal d’une voie privée dénommée « rue Geneviève Antonios De Gaulle » à la Conservation des Hypothèques de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, 1er bureau.


Délibération 2011-087 : Autorisation d’ester en justice

   Les élus autorisent M. le Maire à ester en défense dans la requête introduite par Me Legay devant la juridiction de proximité, à ester en justice contre les propos diffamatoires de M. Jacky Depond, envers un citoyen chargé d’un mandat public, conformément aux articles 29 à 31 de la Loi du 29 Juillet 1881, à prendre contact avec l’assistance juridique de la commune pour être représenté dans ces instances, à prendre en charge les frais inhérents à ces actions.


Délibération 2011-088 : Projets pédagogiques de l'école élémentaire

Les élus approuvent le versement de 787,09 € pour le versement de la subvention à la coopérative scolaire.


Délibération 2011-089 : Décisions Modificatives - Budget service des eaux

Le conseil approuve l’ajustement suivant au budget du service des eaux

RF – 777-042 Amortissement P.V.R.  - 435,00 €


Délibération 2011-090 : Décisions Modificatives - Budget principal

Le conseil approuve les ajustements suivants au budget principal :

D 21578 Autres matériel et outillage de voirie - 320,00 € - (Escabeau, manille, élingue)

D 657407 Subvention École élémentaire - 787,09 €

D 657407 Fournitures Téléthon 2011 École élémentaire - 34,50 €

D 2152 – 041 Frais d'étude - Régularisation d’écriture – 11 779,97 €


Date de création : 20/12/2011 - 15:08
Dernière modification : 02/01/2012 - 15:41
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