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Conseil du 3 janvier
Délibération 2012.001: Budget principal réalisation d'un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations Dans le cadre de la réalisation de l'opération d'aménagement de la rue Roger Salengro et la sécurisation de ses abords, les élus approuvent la réalisation auprès de la C.D.C. d'un emprunt de 400 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes : Durée de la période de préfinancement : de 3 à 4 mois Durée de la période d'amortissement : 60 trimestres Périodicité des échéances : trimestrielle Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret d'Epargne Populaire en vigueur à la date d'effet du contrat + 135 pdb Révisibilité du taux d'intérêt à échéance : en fonction de la variation du taux du L.E.P. Amortissement : constant Délibération 2012.002: Budget Service de l'eau réalisation d'un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations Les élus approuvent la réalisation d'un emprunt de 85 000 € dans le cadre de la même opération d'aménagement pour les conditions identiques auprès de la C.D.C. Date de création : 24/04/2012 - 09:28 Réactions à cet article
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