Délibération 2012.001: Budget principal

réalisation d'un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Dans le cadre de la réalisation de l'opération d'aménagement de la rue Roger Salengro et la sécurisation de ses abords, les élus approuvent la réalisation auprès de la C.D.C. d'un emprunt de 400 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :

Durée de la période de préfinancement : de 3 à 4 mois

Durée de la période d'amortissement : 60 trimestres

Périodicité des échéances : trimestrielle

Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret d'Epargne Populaire en vigueur à la date d'effet du contrat + 135 pdb

Révisibilité du taux d'intérêt à échéance : en fonction de la variation du taux du L.E.P.

Amortissement : constant

Délibération 2012.002: Budget Service de l'eau

réalisation d'un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Les élus approuvent la réalisation d'un emprunt de 85 000  € dans le cadre de la même opération d'aménagement pour les conditions identiques auprès de la C.D.C.