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Délibération 2012.001: Budget principal
réalisation d'un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Dans le cadre de la réalisation de l'opération d'aménagement de la rue Roger Salengro et la sécurisation de ses abords, les élus approuvent la réalisation auprès de la C.D.C. d'un emprunt de 400 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :
Durée de la période de préfinancement : de 3 à 4 mois
Durée de la période d'amortissement : 60 trimestres
Périodicité des échéances : trimestrielle
Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret d'Epargne Populaire en vigueur à la date d'effet du contrat + 135 pdb
Révisibilité du taux d'intérêt à échéance : en fonction de la variation du taux du L.E.P.
Amortissement : constant
Délibération 2012.002: Budget Service de l'eau
réalisation d'un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Les élus approuvent la réalisation d'un emprunt de 85 000 € dans le cadre de la même opération d'aménagement pour les conditions identiques auprès de la C.D.C.