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Conseil du 27 janvier

Délibération 2012.003 : Approbation du rapport d'activités 2010 de la Communauté d'agglomération

   Après l’exposé du rapport d’activités 2010 de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne faite par son Président, M. Bourg-Broc après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent ce rapport d’activité à l'unanimité.


Délibération 2012.004 : Projets pédagogiques - école élémentaire

   M. Simon, rapporteur, expose les différents projets pédagogiques soumis au financement par le directeur de l’école élémentaire Marcel Gaudin :

- École et Cinéma, CP, Janvier et Avril 2012, 216,00 € T. T. C.

- Théâtre, CP et CE1, Janvier et Mars 2012, 302,00 € T. T. C.

- Matériel de Sport, Année 2012, 440,95 € T. T. C.

Après en avoir délibéré et en connaissance du fait que le montant des subventions n’est pas encore arrêté, les élus émettent un avis favorable pour le versement de la subvention à la coopérative scolaire du montant correspondant aux projets soit 958,95 € T. T. C.


Délibération 2012.005 : Embauche d'un C.D.D. services techniques - emploi saisonnier

   Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le recrutement d’un agent non titulaire saisonnier pour une période de 3 mois renouvelable une fois à compter du 15 avril 2012. Cet agent assurera les fonctions d’adjoint technique au sein des services techniques. Sa rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 297 – indice majoré 302. Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2012.


Délibération 2012.006 : Groupement de commande véhicules - Ville de Châlons en Champagne

   M. Pommier, rapporteur, informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne lance une procédure formalisée d’accord-cadre pour la fourniture de véhicules de type conduite intérieure, utilitaires légers et poids lourds avec constitution d’un groupement de commande.

   Compte-tenu de la nécessité de remplacement d’un ou plusieurs véhicules au sein du parc automobile de la commune de COMPERTRIX, compte-tenu des formalités allégées que ce groupement représente, sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la participation au groupement de commande pour la fourniture de véhicules par la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne, désigne M. Lorrain pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres du groupement.


Délibération 2012.007 : Remboursement d'avance de frais à Mme Waterkeyn

   M. Lefort rapporteur, informe les membres du Conseil Municipal que Mme Céline Waterkeyn, secrétaire de Mairie, après accord de M. le Maire, a engagé une dépense sur son compte personnel d’un montant de 50,00 € pour l’achat d’une pièce du démarreur de la voiture de service de la commune. Cette dépense, urgente, n’a pu être mandatée à la société Auto Pièces Châlonnaise, celle-ci n’acceptant pas le règlement par mandat administratif. Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal  décide d’effectuer le remboursement de cette dépense à Mme Céline Waterkeyn


Délibération 2012.008 : Dématérialisation des actes administratifs et budgétaires

   M. Paré, rapporteur, propose au Conseil Municipal de transmettre l’ensemble des délibérations, des arrêtés et des actes budgétaires de la collectivité par voie électronique, conformément à la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 139, et le décret n° 2005-324 du 07 Avril 2005, et précise qu’une convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes doit être signée en partenariat avec la Préfecture de la Marne.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, est favorable à la transmission des actes de la commune par voie électronique et autorise le Maire à signer la convention et tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de ce dossier.

Délibération 2012.009 : Acquisition d'un logiciel "Actes" pour le transfert des actes

   Devis : Dispositif homologué : « BLES » - Certificat électronique « Transfert » CERTINOMIS de Classe III - Logiciel SEGILOG : 638,66 € T. T. C. pour 3 ans

   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de la société SEGILOG et autorise le Maire à le signer, autorise le Maire à signer le contrat avec l’autorité de certification pour la fourniture de certificats électroniques. Cette dépense sera inscrite au budget 2012,

Délibération 2012.010 :

    M. Lefort, rapporteur, informe les membres du Conseil Municipal qu’afin de pouvoir engager, liquider et mandater les factures d’investissement, il est proposé une ouverture de crédits sur le budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote l’ouverture de crédits suivants :

- 480 € à l’article 2183 : achat matériel informatique (Vidéoprojecteur)

- 717 € à l'article 21318 : matériel électrique (Maison des Associations)

- 1 516 € à l'article 21318 : radiateurs (Maison des Associations)

- 254 € à l'article 21318 : isolation, Placoplatre (Maison des Associations)

- 383 € à l'article 2158 : matériel services techniques

et décide d’inscrire ces crédits au budget primitif 2012,


Date de création : 24/04/2012 - 10:52
Dernière modification : 24/04/2012 - 10:52
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