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Conseil du 13 avril

Délibération 2012-014 : compte administratif 2011 - budget principal

 

 

Dépenses

Recettes

Solde

Section

de

Fonctionnement

Résultats propres à l’exercice 2011

- 659 832,68 €

905 970,69 €

246 138,01 €

Résultats antérieurs 2010 reportés

R002 du BP 2011

 

345 133,41 €

345 133,41 €

Résultats à affecter

- 659 832,68 €

1 251 104,10 €

591 271,42 €

Section d’Investissement

Résultats propres à l’exercice 2011

- 128 404,85 €

220 385,21 €

91 980,36 €

Résultats antérieurs 2010 reportés

D001 du BP 2011

- 102 683,65 €

 

- 102 683,65 €

Résultat à affecter

- 231 088,50 €

220 385,21 €

- 10 703,29 €

Restes à réaliser

au

31 Décembre 2011

Fonctionnement

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Investissement

- 1 451 686,00 €

852 514,00 €

- 599 172,00 €

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Pascal LEFORT donne acte de la présentation  du compte administratif dressé par M. Yannick Paré, constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération 2012-015 : compte administratif 2011 - service des eaux

 

 

Dépenses

Recettes

Solde

Section

de

Fonctionnement

Résultats propres à l’exercice 2011

- 101 879,00 €

115 605,80 €

13 726,80 €

Résultats antérieurs 2010 reportés

R002 du BP 2011

 

42 325,33 €

42 325,33 €

Résultats à affecter

- 101 879,00 €

157 931,13 €

56 052,13 €

Section d’Investissement

Résultats propres à l’exercice 2011

-  7 901,80 €

13 298,38 €

5 396,58 €

Résultats antérieurs 2010 reportés

D001 du BP 2011

 

16 360,42 €

16 360,42 €

Résultat à affecter

- 7 901,80 €

29 658,80 €

21 757,00 €

Restes à réaliser

au

31 Décembre 2011

Fonctionnement

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Investissement

- 175 500,00 €

85 000,00 €

- 90 500,00 €

Délibération 2012-016 : compte de gestion 2011 - budget principal

     Les élus sous la présidence de M.Yannick Paré, déclarent, après en avoir délibéré, que le compte de gestion relatif au budget général, dressé pour l’exercice 2011 par le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.

Délibération 2012-017 : compte de gestion 2011 - service des eaux

     Les élus déclarent, après en avoir délibéré, que le compte de gestion relatif au budget du service des eaux, dressé pour l’exercice 2011 par le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.

Délibération 2012-018 : affectation des résultats 2011 - budget principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre Article

DÉPENSES

RECETTES

Chapitre Article

DÉPENSES

RECETTES

002 Excédent fonctionnement reporté

 

580 568,13 €

001 solde d’exécution reporté

10 703,29 €

-

Reste à réaliser

1 451 686,00 €

852 514,00 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisés

 

10 703,29 €

Écritures nouvelles

-

-

Restes à réaliser

Écritures nouvelles

-

-

023 virement à la section investissement

585 112,75 €

 

021 virement à la section fonctionnement

 

585 112,75 €

     Le Conseil Municipal décide d’affecter au budget 2012 l’excédent de fonctionnement.

Délibération 2012-019 : affectation des résultats 2011 - service des eaux

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre Article

DÉPENSES

RECETTES

Chapitre Article

DÉPENSES

RECETTES

002 Excédent fonctionnement reporté

 

56 052,13 €

001 solde d’exécution reporté

-

21 757,00 €

Reste à réaliser

-

-

1068 Excédent de fonctionnement capitalisés

 

-

Écritures nouvelles

-

-

Restes à réaliser

Écritures nouvelles

175 500,00 €

85 000,00 €

023 virement à la section investissement

103 802,97 €

 

021 virement à la section fonctionnement

 

103 802,97 €

      Le Conseil Municipal décide d’affecter au budget 2012 l’excédent de fonctionnement.

Délibération 2012-020 : fixation du prix de l'eau 2012

 

2010

2011

2012

Achat de l'eau à la ville de Châlons

0 ,8300 €

0,8460 €

0,8711 €

Redevance AESN

0,2880 €

0,3000 €

0,3000 €

Charges générales

0,9820 €

1,0040 €

1,0289 €

Total

2,1000 €

2,1500 €

2,2000 €

     Le Conseil Municipal approuve la fixation du prix de l'eau proposée ci-dessus.

Délibération 2012-021 : taux des 3 taxes 2012

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le taux des taxes communales pour 2012 :

Libellés

2010

2011

2012

Produits attendus 2012

Taxe d'habitation

18,57 %

18,57 %

18,66 %

234 742,00 €

Taxe foncière

sur les propriétés bâties

29,95 %

29,95 %

30,10 %

275 896,00 €

Taxe foncière

sur les propriétés non bâties

24,67 %

24,67 %

24,79 %

5 503,00 €

Soit une augmentation de 0,5 % des taux de 2011.

Délibération 2012-022 : subventions 2012 accordées aux associations

Article

Dépenses

BP 2012

6554

Contributions aux organismes de regroupement

7 400 €

SIAHMM

600 €

Ville de Châlons (scolarisation des élèves de Compertrix)

 6 800 €

65737

Subvention aux organismes publics

1 000 €

CCAS

1 000 €

65738

Subvention aux organismes publics

1 300 €

AUDC

1 300 €

6574

Subvention de fonctionnement aux associations

7 535 €

Amicale des sapeurs-pompiers volontaires

600 €

Collège Nicolas Appert

100 €

EMIM

430 €

Foyer de Compertrix

1 000 €

Foyer de Compertrix (fonctionnement)

3 945 €

Foyer de Compertrix (fête des bords de Marne)

1 000 €

Club du 3ème âge

400 €

ACPA

60 €

Délibération 2012-023 : école maternelle : projets pédagogiques

  Différents projets pédagogiques sont soumis au financement par la directrice de l’école maternelle Jean ROSTAND :

- Découverte de l’écrit, nouveaux livres, 200,00 € T. T. C.

- Carnaval de l’école, spectacle de magie, 210,00 € T. T. C.

- Éveil culturel, visite au musée de Châlons, 180,00 € T. T. C.

   Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable pour le versement de la subvention à la coopérative scolaire du montant correspondant aux projets soit 590,00 € T. T. C.

Délibération 2012-024 : école élémentaire : projets pédagogiques

  Différents projets pédagogiques soumis au financement par le directeur de l’école élémentaire Marcel GAUDIN :

- Livres de littérature, CP, 169,40 € T. T. C.

- Livres de littérature, CM1, 149,78 € T. T. C.

- Défi Lecture, spectacle d’un conteur, 400,00 € T. T. C.

- Classe d’eau CP, avril 2012, 200,00 € T. T. C.

- Classe d’eau CE1, avril 2012, 200,00 € T. T. C.

- Classe d’eau CM1, avril 2012, 200,00 € T. T. C.

- Classe d’eau CM2, avril 2012, 200,00 € T. T. C.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour le versement de la subvention à la coopérative scolaire du montant correspondant aux projets soit 1 519,18 € T. T. C.

Délibération 2012-025 : budget primitif 2012 - budget principal

Les élus approuvent le Budget Primitif 2012 qui s’élève, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 3 052 030,17 € et qui se décompose comme suit : 

 

RECETTES

DÉPENSES

FONCTIONNEMENT

1 470 057,13 €

1 470 057,13 €

INVESTISSEMENT

1 581 973,04 €

1 581 973,04 €

TOTAL

3 052 030,17 €

3 052 030,17 €

Délibération 2012-026 : budget primitif 2012 - service des eaux

Les élus approuvent le Budget Primitif 2012 qui s’élève, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 518 798,45 € et qui se décompose comme suit

 

 

RECETTES

DÉPENSES

FONCTIONNEMENT

257 071,74 €

257 071,74 €

INVESTISSEMENT

261 726,71 €

261 726,71 €

TOTAL

518 798,45 €

518 798,45 €

Délibération 2012-027 : redevance sur les étiages par l'ETPB - autorisation d'ester en justice

Vu la délibération en date du 8 mars 2012 de l’EPTB visant à créer une redevance sur les étiages,

Considérant le caractère illégal de cette redevance du fait,

- d’une part, qu’il n’y a aucune proportionnalité entre le coût supporté par l’Etablissement Public Territorial de Bassin Seine-Grands Lacs dans chacune des vallées de la Marne, de la Seine et de l’Aube, et le montant de cette redevance,

- et que d’autre part, l’organe délibérant d’une collectivité locale ne peut lever un impôt sur des citoyens dont il n’est pas l’élu en application des principes mêmes de la démocratie locale et de la non tutelle d’une collectivité sur une autre collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le principe d’un recours visant à l’annulation de cette délibération,

- de mandater le Maire pour ester en son nom,

- de prendre pour avocat le cabinet HUGLO LEPAGE.

- de partager les coûts liés à ce recours entre toutes les communes requérantes au prorata de leur population.

Délibération 2012-028 : fixation du taux de promotion pour les avancements de grade

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 22 Mars 2012, M. PARÉ propose à l’assemblée de fixer le taux de promotion suivant pour la procédure d’avancement dans la collectivité, comme suit :

CADRE D’EMPLOIS

GRADES

TAUX  (en %)

ATSEM

ATSEM principal de 2ème classe

50 %

Délibération 2012-029 : rue Roger Salengro - autorisation pour signature de l'ensemble des pièces  concernant la mise en place des marchés de l'opération

   La Commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer les marchés comme suit :

-  Lot 1 : Aménagement de la voirie, à l’entreprise COLAS pour un montant H. T. de 743 706,90 €

-  Lot 2 : Réseau AEP, à l’entreprise Nord Est TP Canalisations pour un montant H. T. de 176 874,00 €

   Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la délégation de signature et autorise M. le Maire à signer les marchés et tous les documents nécessaires à leurs mises en œuvre.

Délibération 2012-030 : réhabilitation 63 Branchements Plomb

   Il y a lieu dans le cadre de l’opération de la rue Roger Salengro de réaliser la réhabilitation de 63 branchements plombs répertoriés dans cette voie.

   Il convient de solliciter l’Agence de Bassin Seine Normandie afin d’élaborer un dossier de demande d’aide financière qui s’élève à 126 692,00 € H. T. soit 151 523,63 € T. T. C.

Délibération 2012-031 : appui au S.I.E.M. - Investissement ORANGE

    A ce jour, ORANGE ne transmet qu’un minimum d’esquisse au SIEM (à peine 50% des avants projets en leur possession), ce qui perturbe la mise en place des opérations de dissimulation. Le plus inquiétant est la baisse drastique du budget de câblage des services d’ORANGE. Il a été annoncé au SIEM une baisse de la capacité des investissements de câblage de l’ordre de 30 à 50%, ce qui va entrainer un retard dans les opérations programmées pour 2012, par le SIEM, d’environ 6 mois.

     Le conseil délibère en faveur de l’action du Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne ayant pour but de faire fléchir la position d’ORANGE sur ses choix d’investissements et d’imposer à l’opérateur historique le respect de la convention signée avec le SIEM.


Date de création : 03/06/2012 - 07:44
Dernière modification : 08/07/2012 - 10:50
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