Délibération 2012-014 : compte administratif 2011 - budget principal

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Pascal LEFORT donne acte de la présentation  du compte administratif dressé par M. Yannick Paré, constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération 2012-015 : compte administratif 2011 - service des eaux

Délibération 2012-016 : compte de gestion 2011 - budget principal

     Les élus sous la présidence de M.Yannick Paré, déclarent, après en avoir délibéré, que le compte de gestion relatif au budget général, dressé pour l’exercice 2011 par le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.

Délibération 2012-017 : compte de gestion 2011 - service des eaux

     Les élus déclarent, après en avoir délibéré, que le compte de gestion relatif au budget du service des eaux, dressé pour l’exercice 2011 par le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.

Délibération 2012-018 : affectation des résultats 2011 - budget principal

     Le Conseil Municipal décide d’affecter au budget 2012 l’excédent de fonctionnement.

Délibération 2012-019 : affectation des résultats 2011 - service des eaux

      Le Conseil Municipal décide d’affecter au budget 2012 l’excédent de fonctionnement.

Délibération 2012-020 : fixation du prix de l'eau 2012

     Le Conseil Municipal approuve la fixation du prix de l'eau proposée ci-dessus.

Délibération 2012-021 : taux des 3 taxes 2012

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le taux des taxes communales pour 2012 :

Soit une augmentation de 0,5 % des taux de 2011.

Délibération 2012-022 : subventions 2012 accordées aux associations

Délibération 2012-023 : école maternelle : projets pédagogiques

  Différents projets pédagogiques sont soumis au financement par la directrice de l’école maternelle Jean ROSTAND :

- Découverte de l’écrit, nouveaux livres, 200,00 € T. T. C.

- Carnaval de l’école, spectacle de magie, 210,00 € T. T. C.

- Éveil culturel, visite au musée de Châlons, 180,00 € T. T. C.

   Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable pour le versement de la subvention à la coopérative scolaire du montant correspondant aux projets soit 590,00 € T. T. C.

Délibération 2012-024 : école élémentaire : projets pédagogiques

  Différents projets pédagogiques soumis au financement par le directeur de l’école élémentaire Marcel GAUDIN :

- Livres de littérature, CP, 169,40 € T. T. C.

- Livres de littérature, CM1, 149,78 € T. T. C.

- Défi Lecture, spectacle d’un conteur, 400,00 € T. T. C.

- Classe d’eau CP, avril 2012, 200,00 € T. T. C.

- Classe d’eau CE1, avril 2012, 200,00 € T. T. C.

- Classe d’eau CM1, avril 2012, 200,00 € T. T. C.

- Classe d’eau CM2, avril 2012, 200,00 € T. T. C.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour le versement de la subvention à la coopérative scolaire du montant correspondant aux projets soit 1 519,18 € T. T. C.

Délibération 2012-025 : budget primitif 2012 - budget principal

Les élus approuvent le Budget Primitif 2012 qui s’élève, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 3 052 030,17 € et qui se décompose comme suit : 

Délibération 2012-026 : budget primitif 2012 - service des eaux

Les élus approuvent le Budget Primitif 2012 qui s’élève, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 518 798,45 € et qui se décompose comme suit

Délibération 2012-027 : redevance sur les étiages par l'ETPB - autorisation d'ester en justice

Vu la délibération en date du 8 mars 2012 de l’EPTB visant à créer une redevance sur les étiages,

Considérant le caractère illégal de cette redevance du fait,

- d’une part, qu’il n’y a aucune proportionnalité entre le coût supporté par l’Etablissement Public Territorial de Bassin Seine-Grands Lacs dans chacune des vallées de la Marne, de la Seine et de l’Aube, et le montant de cette redevance,

- et que d’autre part, l’organe délibérant d’une collectivité locale ne peut lever un impôt sur des citoyens dont il n’est pas l’élu en application des principes mêmes de la démocratie locale et de la non tutelle d’une collectivité sur une autre collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le principe d’un recours visant à l’annulation de cette délibération,

- de mandater le Maire pour ester en son nom,

- de prendre pour avocat le cabinet HUGLO LEPAGE.

- de partager les coûts liés à ce recours entre toutes les communes requérantes au prorata de leur population.

Délibération 2012-028 : fixation du taux de promotion pour les avancements de grade

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 22 Mars 2012, M. PARÉ propose à l’assemblée de fixer le taux de promotion suivant pour la procédure d’avancement dans la collectivité, comme suit :

Délibération 2012-029 : rue Roger Salengro - autorisation pour signature de l'ensemble des pièces  concernant la mise en place des marchés de l'opération

   La Commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer les marchés comme suit :

-  Lot 1 : Aménagement de la voirie, à l’entreprise COLAS pour un montant H. T. de 743 706,90 €

-  Lot 2 : Réseau AEP, à l’entreprise Nord Est TP Canalisations pour un montant H. T. de 176 874,00 €

   Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la délégation de signature et autorise M. le Maire à signer les marchés et tous les documents nécessaires à leurs mises en œuvre.

Délibération 2012-030 : réhabilitation 63 Branchements Plomb

   Il y a lieu dans le cadre de l’opération de la rue Roger Salengro de réaliser la réhabilitation de 63 branchements plombs répertoriés dans cette voie.

   Il convient de solliciter l’Agence de Bassin Seine Normandie afin d’élaborer un dossier de demande d’aide financière qui s’élève à 126 692,00 € H. T. soit 151 523,63 € T. T. C.

Délibération 2012-031 : appui au S.I.E.M. - Investissement ORANGE

    A ce jour, ORANGE ne transmet qu’un minimum d’esquisse au SIEM (à peine 50% des avants projets en leur possession), ce qui perturbe la mise en place des opérations de dissimulation. Le plus inquiétant est la baisse drastique du budget de câblage des services d’ORANGE. Il a été annoncé au SIEM une baisse de la capacité des investissements de câblage de l’ordre de 30 à 50%, ce qui va entrainer un retard dans les opérations programmées pour 2012, par le SIEM, d’environ 6 mois.

     Le conseil délibère en faveur de l’action du Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne ayant pour but de faire fléchir la position d’ORANGE sur ses choix d’investissements et d’imposer à l’opérateur historique le respect de la convention signée avec le SIEM.