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Conseil du 1er juin 2012

Délibération 2012-032 : Travaux rue Roger Salengro - Eclairage public - Autorisation de signature

    Dans ces travaux est inclus l’éclairage public pour lequel une consultation a été lancée.

   Après analyse des offres, la commission d’appel d’offre a décidé d’attribuer le marché d’éclairage public de la rue Roger Salengro à l’entreprise CEGELEC, pour un montant H. T. de 45 824,50 € pour la solution de base et 4 000 € pour les options.

   Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en place de ce marché.

Délibération 2012-033 : La Noue de la Pâture

   Les élus autorisent la réalisation du projet de remise en contact de la Noue de la Pâture avec la Marne, cette évolution ayant pour conséquence la classification du plan d’eau en domaine public comme la Marne, la signature par M. le Maire d’une convention tripartite avec la Fédération de pêche et le Conservatoire des Espaces Naturels en vue de définir le rôle de chacun dans la gestion du plan d’eau, l’accès au site par toute entreprise mandatée par la Fédération de pêche dans le cadre des travaux prévus en 2012.

Délibération 2012-034 : Extension du périmètre de la C.A.C.

   Yannick PARÉ présente la délibération n° 2012-61 du conseil communautaire du 26 Avril 2012 informant de l’adhésion de la commune des Grandes Loges ainsi que de la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE. Après cet exposé, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la commune des Grandes Loges à la Communauté d’Agglomération de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE et la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE.

Délibération 2012-035 : Majoration des droits à construire

   Considérant que la nouvelle loi permet une consultation du public et une décision du conseil municipal quant à l’application de la majoration des droits à construire sur le territoire de chaque commune,

Considérant l’incidence susceptible d’être occasionnée par cette majoration pour l’aménagement de la commune, les élus approuvent le lancement de la consultation du public telle que prévue à l’article L. 123-1-11-1 du Code de l’Urbanisme afin de recueillir les observations du public se rapportant à l’application de cette majoration et décident de confier la réalisation de la note d’information aux services de la commune, avec l’appui éventuel de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne et de l’Agence d’Urbanisme.

Délibération 2012-036 : Bilan d'application du P.L.U. en matière d'habitat

M. Emmanuel LORRAIN, rapporteur, rappelle les objectifs en matière d’habitat sur le territoire de la commune de COMPERTRIX, tels que décrit dans le document réalisé par l’AUDC en Mai 2011 « Bilan d’application du PLU ». Il insiste sur le fait que le PLU de COMPERTRIX doit être en compatibilité avec les objectifs en matière d’habitat du PLH de la CAC.

Après cet exposé, le Conseil Municipal, déclare avoir pris connaissance de ce bilan, avoir pris connaissance de l’évolution à prévoir pour la compatibilité des objectifs PLH/PLU, décide après en avoir débattu, ne pas modifier dans l’immédiat, le PLU de la commune.

Délibération 2012-037 : Droit de place - Fête foraine

   Compte-tenu de la suppression de la fête patronale et de la diminution des animations sur le site cette année, le Conseil Municipal approuve l’exonération des droits de place pour moitié du tarif habituel.

Délibération 2012-038 : Foyer de Compertrix - Subvention ticket fête foraine

   Le Foyer de COMPERTRIX a contribué à l’achat des tickets aux forains pour l’année 2012 à hauteur de 600 euros. Les élus décident de verser une subvention exceptionnelle au Foyer de COMPERTRIX afin de couvrir la dépense de l’achat des tickets.

Délibération 2012-039 : Ecole maternelle - Projets pédagogiques

  Le conseil examine le projet pédagogique soumis au financement par la directrice de l’école maternelle Jean ROSTAND : Sortie de fin d’année, Activité nature et Animaux, Val d’Ante à Givry. 

   Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable pour le versement de la subvention à la coopérative scolaire du montant correspondant au projet soit 900,00 €.

Délibération 2012-040 : Exposition des frères LAUVAUX - Remboursement M.FLORION

  M. Bernard FLORION, Conseiller Municipal, après accord de M. le Maire, a engagé une dépense sur son compte personnel d’un montant de 33,85 € pour la réalisation de la banderole extérieure et des stylos pour l’exposition des Frères Lauvaux. Le conseil approuve le remboursement de cette dépense.


Date de création : 08/07/2012 - 10:27
Dernière modification : 08/07/2012 - 10:27
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