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Conseil du 6 juillet

Délibération 2012-042 : Fixation des tarifs de restauration scolaire au 1er septembre 2012

   Il est nécessaire d'ajuster le tarif applicable au 1er septembre 2O12. Le conseil approuve les tarifs de 4,50 € (+ 1%) pour les élèves de Compertrix et Coolus, de 5,40  € (+ 1%) pour les élèves hors groupement.

Délibération 2012-043 : Fixation des tarifs de garderie péri-scolaire au 1er septembre 2012

   Les élus, après délibération, approuve les tarifs suivants.

 

FORFAIT MENSUEL

 Ponctuel

3 fois par mois maximum

TARIFS 1 enfant 2 enfants et + 1 enfant 2 enfants et +
COMPERTRIX

COOLUS

17,65 €/enfant 15  €/enfant 5,10 €/j/enfant 4,35 €/j/enfant
Extérieur 21,20 €/enfant 18 €/enfant 6,10 €/j/enfant 5,20 €/j/enfant

Délibération 2012-044 : Forfait de fonctionnement et d'investissement des écoles - année 2012

   Le conseil approuve la réévaluation des forfaits de fonctionnement et d'investissement pour 2012

- Dotation de fonctionnement : 32 €/élève - maternelle : 2 560 € - élémentaire : 3 840 €

- Dotation d'investissement : 1 €/élève - maternelle : 80 € - élémentaire - 120 €

- Projets pédagogiques : 32 €/élève - maternelle : 2 560 € - élémentaire : 3 840 €

Sommes versées à la coopérative scolaire après approbation du projet par le conseil municipal

- Transport Piscine pour l'école élémentaire : à hauteur de la dépense

Délibération 2012-045 : Projets pédagogiques de l'école maternelle

   Les élus émettent un avis unanime pour le versement de 810 € à la coopérative de l'école maternelle.

360 € pour découverte de l'écrit MS - 360 € pour découverte de l'écrit PS - 90 € pour Ecole et Cinéma

Délibération 2012-046 : Projets pédagogiques de l'école élémentaire

Les élus émettent un avis favorable pour le versement du solde des crédits alloués, 1 361,87 € pour 2012 à la coopérative de l'école élémentaire.

45 € pour la visite du collège - 580 € pour le voyage à Sedan, 629 € pour des fichiers maths, 107,87 € (sur 622 €) pour les fichiers maths CP/CE1.

Délibération 2012-047 : Remboursement de timbres fiscaux à J.P.Magnette

   M.J.P.Magnette, après accord du Maire, a engagé une dépense sur son compte personnel d'un montant de 35 € pour l'achat de timbres fiscaux à transmettre au juge de l'expropriation dans le dossier de l'acquisition des terrains de bords de Marne. Le conseil autorise le remboursement de cette somme.

Délibération 2012-048 : Budget principal : décisions modificatives

D 6458 : cotisations au C.N.A.S. (comité national d'action sociale) : 1 110 €

D 657407 : subvention exceptionnelle au Foyer pour les tickets de fête foraine : 600 €

D 6257 : remboursement banderole des frères Lauvaux à B.Florion : 33,85 €

D 637 : remboursement timbres fiscaux à J.P.Magnette : 35 €

D 6067 : fournitures scolaires : 200 €

D 657407 : école élémentaire : 120 €

D 657408 : école maternelle : 80 €

D 2158 : acquisition rotrobroyeur : 806 €

D 73921 : attribution de compensation (régularisation d'écritures) : 92 162 €

Les membres du conseil municipal approuvent les modifications proposées au budget principal.

Délibération 2012-049 : Budget Service des Eaux : décisions modificatives

D 2031-041 : frais d'études (régularisation d'écritures) : 15 707,07 €


Date de création : 27/08/2012 - 22:06
Dernière modification : 27/08/2012 - 22:06
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