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Conseil du 14 septembre 2012

Présents : Y.Paré, P.Lefort, M.Simon, L.Martin, J.P. Magnette, B.Florion, P.Denoyelle,

S. De Quatrebarbes, E.Lorrain, C.Montagnèse


Délibération 2012-050 : Approbation du rapport d’activités 2011 de la CAC

   Après l’exposé du rapport d’activités 2011 de la Communauté d’Agglomération de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE fait par son Président, M. Bruno BOURG-BROC, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, approuvent ce rapport d’activité.

Franck TEREBESZ, directeur général des Services, Christophe PELTIER, chef de cabinet et

Bruno BOURG-BROC, président de Cités en Champagne entourent Yannick PARÉ, pour cette présentation.

Délibération 2012-051 : Autorisation de signature des avenants aux marchés

   Il est proposé, comme lors de la délégation de pouvoirs initiale de début de mandat, dans un souci d’assurer une gestion plus souple, plus rapide et efficace des affaires de la commune, de donner en matière de marchés publics à M. le Maire une délégation à caractère général, excepté le lancement des procédures formalisées de consultation, reprenant le 4ème alinéa modifié de l’article L 2122-22 du CGCT.

   M. le Maire rendra compte au Conseil Municipal des décisions qu’il aura prises en application de cette délégation.

   Le Conseil Municipal décide de donner à M. le Maire délégation pour l’ensemble des attributions.

Délibération 2012-052 : Autorisation de signature de la convention avec France Télécom pour l’enfouissement des réseaux rue Roger Salengro

  Le Conseil Municipal accorde la signature à M. le Maire pour la convention formalisant les modalités juridiques et financières de l’opération d’enfouissement des réseaux aérien de télécommunications avec France Télécom.

Délibération 2012-053 : Lancement de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde

    Mme MARTIN, rapporteur, rappelle au Conseil Municipal l’obligation réglementaire d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) dès lors que la commune est comprise dans le champ d’application du Plan Particulier d’Intervention (PPI), ce qui est le cas de la commune de COMPERTRIX soumise au risque de rupture de barrage dans le champ d’application du PPI « barrage réservoir-Marne ».

   Elle informe également que l’Entente Marne propose d’accompagner gratuitement les communes concernées pour assister et guider les acteurs municipaux en charge de cette procédure.

   Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident la mise en place du projet de Plan Communal de Sauvegarde, désignent Liliane Martin, chef de projet, indiquent un délai de 12 mois pour la réalisation, décident de constituer le Comité de pilotage (maire, adjoints, Emmanuel LORRAIN, pompier, Alain AUBRY, maire honoraire, Céline WATERKEYN et Etienne MOUTON pour les services de la commune. Le président du Foyer pourra être associé en tant que tel.

Délibération 2012-054 : Pièces voiture de service – Remboursement à M. MOUTON

   M. LEFORT, rapporteur, informe les membres du Conseil Municipal que M. Étienne MOUTON, garde champêtre de la commune, après accord de M. le Maire, a engagé une dépense sur son compte personnel d’un montant de 50,00 € pour l’achat d’un alternateur pour la voiture de service de la commune.

   Cette dépense, urgente, n’a pu être mandatée à la société Auto Pièces Châlonnaise, celle-ci n’acceptant pas le règlement par mandat administratif.

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le remboursement de cette dépense à M. Étienne MOUTON.

Délibération 2012-055 : Budget Principal – Décisions modificatives

   Il y a lieu d’apporter quelques ajustements au budget principal par les décisions modificatives suivantes :

* D 657407 École Élémentaire - 600,00 €

   D 657405 Foyer de Compertrix + 600,00 € (Régularisation Écriture)

* D 022 Dépenses imprévues - 50,00 €  (Matériel roulant) - Remboursement M. MOUTON

* D 020 Dépenses imprévues - 260,00 €  (Mobilier) - Acquisition cuisinière École Maternelle


Date de création : 30/09/2012 - 14:33
Dernière modification : 25/10/2012 - 10:17
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