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Conseil du 23 novembre

Présents : Y.Paré - P.Lefort - M.Simon - L.Martin - B.Florion - M.Botella - P.Denoyelle - C.Montagnèse - C.Pommier

Procurations : J.P.Magnette - S.de Quatrebarbes - E.Lorrain

Délibération 2012-057 : Tarifs des services et locations pour l'année 2013

   Diverses augmentations sont proposées par la commission finances pour la tarification 2013 : loyers des logements communaux, locations de salle, services et taxes (suite au changement d'indices de références).

   En ce qui concerne les locations de salles, il est décidé de n'appliquer le tarif « Compertriats » qu'aux seuls habitants de Compertrix et à leurs descendants directs (enfants), à la condition expresse que le bénéficiaire de la manifestation fasse partie d'une de ces 2 catégories.

  ¨Pour les logements, le conseil décide de ne pas augmenter les loyers pour 2013.

   Un réajustement des tarifs est défini pour équilibrer les tarifs des différentes concessions au cimetière.

   Les élus approuvent cette délibération à l'unanimité. - Tarifs 2013 : salles - Tarifs 2013 : services

Délibération 2012-058 : École maternelle - projets pédagogiques

   Le dernier projet pédagogique soumis au financement par la directrice de l’école maternelle Jean ROSTAND pour l’année 2012 est le suivant :

- Fêtes de Noël, Compagnie des 3 Chardons, spectacle pour toutes les classes, 260,00 €

Le conseil municipal émet un avis favorable à l'unanimité pour le versement de 260 € à la coopérative de l'école maternelle.

Délibération 2012-059 : Approbation des statuts du S.I.E.M.

   Le Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Marne en charge de la distribution publique d’électricité a déménagé dans de nouveaux locaux, place de la Libération à Châlons en Champagne.

Le syndicat doit donc modifier l’article 8 de ses statuts nommés « siège du syndicat ».

Les élus approuvent à l'unanimité les nouveaux statuts du S.I.E.M.

Délibération 2012-060 : Budget principal - décisions modificatives

   Le conseil vote à l'unanimité les modifications suivantes :

* D 020 Dépenses imprévues

D2158  : Autre installation : 3 700 € (Limitateur de décibels à la salle des fêtes)

D 21578 Autre matériel et outillage de voirie : 4 721,00 € (Acquisition lame à neige)

D 2184 opération 201106 Mobilier : 1 466,00 € (Mobilier Maison des Associations – 1er étage)

D 2128 Autres agencements et aménagements de terrains : 2 400,00 € (Grillage salle des fêtes)

D 21568 Autres matériels et outillage d’incendie + 779,00 € (Extincteurs et panneaux Maison des associations)

D1328 Autres subventions d'équipements : 196,00 € (trop perçu subvention AESN)
* D 022 Dépenses imprévues

D66111 Intérêts réglés à échéance : 1 743,48 € (Prêt CDC)

Délibération 2012-061 : Budget du service des eaux - décisions modificatives

   Il y a lieu d’apporter quelques ajustements au budget du service des eaux :

D 2156 Matériel spécifique d’exploitation - 72 971,88 €

D 2143 Installations à caractère spécifique + 72 971,88 €

(Factures Nord Est TP – Eau Potable rue Roger Salengro)

   Les élus votent la délibération à l'unanimité.


Date de création : 19/12/2012 - 11:46
Dernière modification : 19/12/2012 - 11:46
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