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Conseil du 21 décembre

Délibération 2012-062 : Projet de périmètre C.A.C.

   La Communauté d’Agglomération de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE va fusionner avec la Communauté de Communes de la Région de Condé-sur-Marne, la Communauté de Communes de Jalons, à l’exception de la commune de POCANCY, et la Communauté de Communes de l’Europort.
Le projet de périmètre est soumis, pour avis, aux conseils municipaux ; La fusion sera prononcée par arrêté préfectoral après accord des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre.

   Le conseil approuve à l'unanimité cette fusion.

Délibération 2012-063 : Rue Louise Michel : approbation et lancement de la procédure de transfert d'office 

   Cette voie pourrait être l'amorce d'une liaison transversale naturelle entre la rue Gérard Lallement et le lotissement "Côte Saint-Pierre 33.  

   Le conseil autorise, à l'unanimité, le Maire à lancer l'enquête publique en vue d'un transfert sans indemnité dans le domaine public communal des parcelles constitutives de la voie privée ouverte à la circulation publique.

Délibération 2012-064 : Plan communal de Sauvegarde : Convention avec la Croix-Rouge Française

   Dans le cadre de la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde, la Croix Rouge Française a été contactée.
   Cette association est habilitée par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire pour participer aux opérations de secours, aux missions de soutien aux populations sinistrées, à l’encadrement des bénévoles dans le cadre des opérations de soutien aux populations et aux dispositifs prévisionnels de secours.
   Conformément au Code de la Sécurité Intérieure, les conditions de la mise en œuvre de cet agrément au niveau départemental sont précisées dans le cadre d’une convention conclue entre l’association agréée et le Préfet. Cette convention est proposée au niveau communal.

   Après examen des documents, les élus approuvent à l'unanimité cette convention.

Délibération 2012-065 : Sécurisation de la résidence Les Tamaris : lancement de l'étude de faisabilité et d'opportunité

  La rue des Tamaris nécessite un aménagement afin de palier aux divers problèmes récurrents de stationnement et de sécurité.
   Dans le cadre de cet aménagement, il s’avère nécessaire d’engager une réflexion préliminaire visant à établir un diagnostic, à mettre en évidence l’opportunité ou la nécessité d’engager ce projet et de positionner le projet dans son contexte, pour définir et anticiper l’ensemble des conditions nécessaires à sa réalisation.

   Le conseil approuve, à l'unanimité, le lancement de l'étude de faisabilité et d'opportunité du projet.

Délibération 2012-066 : Comptable du Trésor : indemnités de conseil
   M. Jean-Pierre FAUTRES, Trésorier, assurant ces prestations, peut recevoir cette indemnité.  Il revient au conseil municipal de fixer le taux conformément à l’arrêté interministériel du 16 Septembre 1983.
   Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le paiement à 100 % de l’indemnité maximum de conseil à M. FAUTRES (article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983) qui s’élève à 426,97 €.

Délibération 2012-067 : Budget principal : Décisions modificatives

   Les élus approuvent les décisions modificatives suivantes :

D 020 Dépenses imprévues :  6 172,00 €  (Transfert du fonctionnement vers l’investissement)

D 2151 Réseaux de voiries : 5 810 €  (Travaux rue Marie Curie)
D 21318 Autres bâtiments publics : 102 €  (Électricité - Maison des Associations)

D 022 Dépenses imprévues  (Frais de personnel)

D 6451 Cotisations à l’URSSAF : 1 295 €
D 6453 Cotisations aux caisses de retraite : 1 080 €
D 6454 Cotisations aux ASSEDIC : 416 €
D 6455 Cotisations pour assurance du personnel : 3 955 €
D 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux : 992 €

D21534 Transfert d'écriture : 5 758,74 € (Etude Citelum suivie de travaux)

Délibération 2012-068 : Budget des Eaux : Décisions modificatives

   Les élus approuvent les décisions modificatives suivantes qui remplacent la délibération 2012-049

D 2313 – 041 Constructions : 15 707,07 €
R 2031 – 041 Frais d’études : 15 707,07€
(Écritures d’ordre budgétaire – Modélisation réseau d’eau potable)

Délibération 2012-069 : Budget des Eaux : Décisions modificatives

   Les élus approuvent les décisions modificatives suivantes qui annulent et remplacent la délibération 2012-061

D 21561 Matériel spécifique d’exploitation   : - 58 127 €
D 21531 Installations à caractère spécifique : + 58 127 €
(Factures Nord Est TP – Eau Potable rue Roger Salengro)

D 022 Dépenses imprévues
D 66111 Intérêts réglés à échéance : 371,49 € (Prêt CDC)


Date de création : 29/12/2012 - 10:54
Dernière modification : 29/12/2012 - 10:54
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