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Conseil du 25 janvier

Présents : Yannick Paré, Pascal Lefort, Maurice Simon, Liliane Martin, Jean-Pierre Magnette, Bernard Florion, Marc Botella, Patricia Denoyelle, Sabine de Quatrebarbes, Emmanuel Lorrain, Chantal Montagnèse

Délibération 2013-001 : Demande de subvention D.l.T.R. 2013

   Il est nécessaire de réaliser la mise en conformité d'équipements sportifs : court de tennis (réfection), terrain d'honneur de football pour un montant estimé de 37 000 € TTC.

   La commune souhaite bénéficier des taux de subvention les plus élevés possibles de la part des financeurs suivants : DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux), conseil régional, conseil général, CAC, DPPCS (Jeunesse et sport). Les élus émettent un avis favorable à l'unanimité.

Délibération 2013-002 : Demande de subvention D.E.T.R. 2013

   Il est nécessaire de procéder aux travaux de réparation des voiries (chaussée et trottoirs) Terme St Nicolas et impasse de Blacy pour un montant estimé de 24 000 € TTC.

   La commune souhaite bénéficier des taux de subvention les plus élevés possibles de la part des financeurs suivants : DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux), conseil régional, conseil général, CAC).

   Les élus émettent un avis favorable à l'unanimité.

Délibération 2013-003 : Demande de subvention D.E.T.R. 2013

   Il est nécessaire, dans le but d'effectuer des économies d'énergie, d'améliorer l'éclairage public dans les Champs-Flutêts pour un montant estimé de 24 000 € TTC.

   La commune souhaite bénéficier des taux de subvention les plus élevés possibles de la part des financeurs suivants : DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux), conseil régional, conseil général, CAC.

   Les élus émettent un avis favorable à l'unanimité.

Délibération 2013-004 : École élémentaire Marcel Gaudin- projets pédagogiques

   Les élus approuvent le versement à la coopérative scolaire de l'école élémentaire de 1527,97 € correspondant aux 3 projets présentés : sorties E.D.D., sorties théâtre, cinéma et achat de livres de bibliothèque. Ce montant sera inscrit au budget primitif 2013.

Délibération 2013-005 : Remboursement transport Congrès des Maires

   Yannick Paré a réglé une dépense de 92,40  € sur son compte personnel pour le déplacement des élus au Congrès des Maires de France. Le conseil décide d'effectuer le remboursement de cette dépense.

Délibération 2013-006 : Associations de Compertrix - exonération des droits divers

   Le conseil décide à l'unanimité l'exonération de la location des salles communales, de l'occupation du domaine public, des jetons d'éclairage du terrain d'entraînement, pour les associations ayant leur siège social à Compertrix.

Délibération 2013-007 : Budget principal - Ouverture de crédits

   Les élus votent une ouverture de crédits sur le budget principal pour recouvrer les titres d'admission en non-valeur pour des impayés de factures de restauration scolaire, de location de salle, d'affichage publicitaire pour la période 2006 - 2008.

compte 673 : titres annulés sur exercices antérieurs : 470 €

Délibération 2013-008 : Budget des eaux - Ouverture de crédits

   Les élus votent une ouverture de crédits sur le budget des eaux pour recouvrer les titres d'admission en non-valeur pour des impayés de factures d'eau pour la période 2007 - 2010.

compte 673 : titres annulés sur exercices antérieurs : 56 €


Date de création : 11/02/2013 - 21:03
Dernière modification : 11/02/2013 - 21:03
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