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Conseil du 12 avril - vote du budget 2013

Délibération 2013-014 : compte administratif 2012 - budget principal

 

 

Dépenses

Recettes

Solde

Section

de

Fonctionnement

Résultats propres à l’exercice 2012

- 732 989,47 €

1 053 424,45

320 434,98

Résultats antérieurs 2011

reportés

R002 du BP 2012

 

580 568,13 €

580 568,13 €

Résultats à affecter

- 732 989,47 €

1 633 992,58 €

901 003,11 €

Section d’Investissement

Résultats propres à l’exercice 2012

- 583 108,46 €

486 085,97

-97 022,49 €

Résultats antérieurs 2011 reportés

D001 du BP 2012

- 10 703,29 €

 

- 10 703,29 €

Résultat à affecter

- 593 811,75 €

220 385,21 €

- 107 725,78 €

Restes à réaliser

au

31 Décembre 2012

Fonctionnement

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Investissement

- 993 105,00 €

553 563,00

- 459 542,00 €

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Pascal Lefort donne acte de la présentation  du compte administratif dressé par M. Yannick Paré, constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération 2013-015 : compte de gestion 2012 - budget principal

     Les élus sous la présidence de M. Yannick Paré, déclarent, après en avoir délibéré, que le compte de gestion relatif au budget général, dressé pour l’exercice 2011 par le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.

Délibération 2013-016 : affectation des résultats 2012 - budget principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre Article

DÉPENSES

RECETTES

Chapitre Article

DÉPENSES

RECETTES

002 Excédent fonctionnement reporté

 

793 277,33 €

001 solde d’exécution reporté

107 725,78 €

-

Reste à réaliser

0,00 €

0,00 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisés

 

107 725,78 €

Écritures nouvelles

-

-

Restes à réaliser

Écritures nouvelles

993 105,00 €

533 563,00 €

023 virement à la section investissement

753 981,33 €

 

021 virement à la section fonctionnement

 

753 981,33 €

     Le Conseil Municipal décide d’affecter au budget 2012 l’excédent de fonctionnement.

Délibération 2013-017 : taux des 3 taxes 2013

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le taux des taxes communales pour 2013 :

Libellés

2011

2012

2013

Produits attendus 2013

Taxe d'habitation

18,57 %

18,66 %

18,66 %

244 073,00 €

Taxe foncière

sur les propriétés bâties

29,95 %

30,10 %

30,10 %

288 719,00 €

Taxe foncière

sur les propriétés non bâties

24,67 %

24,79 %

24,79 %

5 702,00 €

Pas d'augmentation des taux de 2012

Délibération 2013-018 : subventions 2013 accordées aux associations

Article

Dépenses

BP 2013

6554

Contributions aux organismes de regroupement

4 000 €

SIAHMM

600 €

Ville de Châlons (scolarisation des élèves de Compertrix)

 3 400 €

65737

Subvention aux organismes publics

3 000 €

CCAS

3 000 €

65738

Subvention aux organismes publics

1 400 €

AUDC

1 400 €

6574

Subvention de fonctionnement aux associations

7 824 €

Amicale des sapeurs-pompiers volontaires

300 €

Collège Nicolas Appert

100 €

EMIM

430 €

Foyer de Compertrix (fonctionnement)

5 534 €

Foyer de Compertrix (fête des bords de Marne)

1 000 €

Club du 3ème âge

400 €

ACPA

60 €

Délibération 2013-019 : budget primitif 2013 - budget principal

Les élus approuvent le Budget Primitif 2013 qui s’élève, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 3 350 316,76 € et qui se décompose comme suit : 

 

RECETTES

DÉPENSES

FONCTIONNEMENT

1 681 863,33 €

1 681 863,33 €

INVESTISSEMENT

1 668 453,43 €

1 668 453,43 €

TOTAL

3 350 316,76 €

3 350 316,76 €

 

Délibération 2013-020 : école maternelle : projets pédagogiques

  Différents projets pédagogiques sont soumis au financement par la directrice de l’école maternelle Jean ROSTAND :

- école et cinéma, transport à la Comète, GS :  180,00 €

- Spectacle, transport à la Comète, MS :  90,00 €

- Sortie de fin d'année au lac du Der : 840,00 €

   Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable pour le versement de la subvention à la coopérative scolaire du montant correspondant aux projets soit 1 110,00€.

Délibération 2013-021 : école élémentaire : projets pédagogiques

  Différents projets pédagogiques soumis au financement par le directeur de l’école élémentaire Marcel GAUDIN :

- Livres de bibliothèque :  149,44 €

- Printemps du cinéma, CM1, 162,00 €

- Voyage scolaire à Woinbey CP et CM2 : 963,00 €

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour le versement de la subvention à la coopérative scolaire du montant correspondant aux projets soit 1 274,44 €.

Délibération 2013-022 : remboursement d'avance de frais à M. Yannick Paré

  Des carrelages du sol ont du être changés à la salle polyvalente. Soulevés, ils présentaient une dangerosité pour les utilisateurs des lieux. M. Paré a du régler la somme à la société Négo Com Services sur son compte personnel pour un montant de 80,00 €.

   Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'effectuer le remboursement de cette somme.

Délibération 2013-023 : compte administratif 2012 - service des eaux

 

 

Dépenses

Recettes

Solde

Section

de

Fonctionnement

Résultats propres à l’exercice 2012

- 84 685,88 €

104 778,16

20 092,28 €

Résultats antérieurs 2011 reportés

R002 du BP 2012

 

56 052,13 €

56 052,13 €

Résultats à affecter

- 84 685,88 €

160 830,29 €

76 144,41

Section d’Investissement

Résultats propres à l’exercice 2012

-  255 918,21 €

165 861,29 €

- 90 056,92 €

Résultats antérieurs 2010 reportés

D001 du BP 2011

 

21 757,00 €

21757,00 €

Résultat à affecter

-  255 918,21 €

187 618,29 €

- 68 299,92 €

Restes à réaliser

au

31 Décembre 2011

Fonctionnement

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Investissement

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Délibération 2013-024 : compte de gestion 2012 - service des eaux

     Les élus déclarent, après en avoir délibéré, que le compte de gestion relatif au budget du service des eaux, dressé pour l’exercice 2011 par le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.

Délibération 2013-025 : affectation des résultats 2012 - service des eaux

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre Article

DÉPENSES

RECETTES

Chapitre Article

DÉPENSES

RECETTES

002 Excédent fonctionnement reporté

 

7 844,49

001 solde d’exécution reporté

68 299,92 €

-

Reste à réaliser

0,00 €

0,00 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisés

 

68 299,92 €

Écritures nouvelles

-

-

Restes à réaliser

Écritures nouvelles

0,00 €

0,00 €

023 virement à la section investissement

34 873,79

 

021 virement à la section fonctionnement

 

34 873,79 €

      Le Conseil Municipal décide d’affecter au budget 2013 l’excédent de fonctionnement.

Délibération 2013-026 : fixation du prix de l'eau 2013

 

2011

2012

2013

Achat de l'eau à la ville de Châlons

0,8460 €

0,8711 €

0,8929 €

Redevance AESN

0,3000 €

0,3000 €

0,3000 €

Charges générales

1,0040 €

1,0289 €

1,0271 €

Total

2,1500 €

2,2000 €

2,2200 €

     Le Conseil Municipal approuve la fixation du prix de l'eau proposée ci-dessus à partir du 1er janvier 2013.

Délibération 2013-027 : budget primitif 2013 - service des eaux

Les élus approuvent le Budget Primitif 2013 qui s’élève, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de

301 428,13 € et qui se décompose comme suit

 

 

RECETTES

DÉPENSES

FONCTIONNEMENT

137 440,53

137 440,53

INVESTISSEMENT

163 987,60 €

163 4987,60 €

TOTAL

301 428,13 €

301 428,13 €

Délibération 2013-028 : Accord local sur la gouvernance de la communauté d'agglomération

   Suite à l'arrêté de projet de périmètre relatif à la fusion des Communautés de communes de Jâlons (exceptée Pocancy), de Condé, de l'Europort avec la C.A.C., les communes du nouveau périmètre ont la possibilité de constituer librement l'assemblée constituante.

   L'accord local se présente comme suit :

* 1 délégué pour les communes de moins de 1000 habitants

* 2 délégués pour les communes de 1000 à 1999 habitants

* 3 délégués pour les communes de 2000 à 2999 habitants

* 4 délégués pour les communes de 3000 à 3999 habitants

* 5 délégués pour les communes de plus de 4000 habitants (sauf Châlons en Champagne)

* Pour Châlons en Champagne, 29 délégués soit une représentation équivalente à la représentation actuelle (soit 36 %) mais inférieure à la représentation actuelle.

   Dans cette configuration, selon les chiffres du recensement du 1er janvier 2013, 79 délégués constitueront l'assemblée, 31 suppléants compléteront la gouvernance de l'E.P.C.I.

   Le conseil municipal approuve à la majorité (une abstention) cette délibération.


Date de création : 06/05/2013 - 14:04
Dernière modification : 06/05/2013 - 14:07
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