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Délibération 2013-014 : compte administratif 2012 - budget principal
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Pascal Lefort donne acte de la présentation du compte administratif dressé par M. Yannick Paré, constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Délibération 2013-015 : compte de gestion 2012 - budget principal Les élus sous la présidence de M. Yannick Paré, déclarent, après en avoir délibéré, que le compte de gestion relatif au budget général, dressé pour l’exercice 2011 par le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Délibération 2013-016 : affectation des résultats 2012 - budget principal
Le Conseil Municipal décide d’affecter au budget 2012 l’excédent de fonctionnement. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Délibération 2013-017 : taux des 3 taxes 2013 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le taux des taxes communales pour 2013 :
Pas d'augmentation des taux de 2012 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Délibération 2013-018 : subventions 2013 accordées aux associations
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| Délibération 2013-019 : budget primitif 2013 - budget principal Les élus approuvent le Budget Primitif 2013 qui s’élève, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 3 350 316,76 € et qui se décompose comme suit :
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| Délibération 2013-020 : école maternelle : projets pédagogiques Différents projets pédagogiques sont soumis au financement par la directrice de l’école maternelle Jean ROSTAND : - école et cinéma, transport à la Comète, GS : 180,00 € - Spectacle, transport à la Comète, MS : 90,00 € - Sortie de fin d'année au lac du Der : 840,00 € Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable pour le versement de la subvention à la coopérative scolaire du montant correspondant aux projets soit 1 110,00€. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Délibération 2013-021 : école élémentaire : projets pédagogiques Différents projets pédagogiques soumis au financement par le directeur de l’école élémentaire Marcel GAUDIN : - Livres de bibliothèque : 149,44 € - Printemps du cinéma, CM1, 162,00 € - Voyage scolaire à Woinbey CP et CM2 : 963,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour le versement de la subvention à la coopérative scolaire du montant correspondant aux projets soit 1 274,44 €. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Délibération 2013-022 : remboursement d'avance de frais à M. Yannick Paré Des carrelages du sol ont du être changés à la salle polyvalente. Soulevés, ils présentaient une dangerosité pour les utilisateurs des lieux. M. Paré a du régler la somme à la société Négo Com Services sur son compte personnel pour un montant de 80,00 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'effectuer le remboursement de cette somme. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Délibération 2013-023 : compte administratif 2012 - service des eaux
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| Délibération 2013-024 : compte de gestion 2012 - service des eaux Les élus déclarent, après en avoir délibéré, que le compte de gestion relatif au budget du service des eaux, dressé pour l’exercice 2011 par le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Délibération 2013-025 : affectation des résultats 2012 - service des eaux
Le Conseil Municipal décide d’affecter au budget 2013 l’excédent de fonctionnement. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Délibération 2013-026 : fixation du prix de l'eau 2013
Le Conseil Municipal approuve la fixation du prix de l'eau proposée ci-dessus à partir du 1er janvier 2013. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Délibération 2013-027 : budget primitif 2013 - service des eaux Les élus approuvent le Budget Primitif 2013 qui s’élève, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 301 428,13 € et qui se décompose comme suit
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| Délibération 2013-028 : Accord local sur la gouvernance de la communauté d'agglomération Suite à l'arrêté de projet de périmètre relatif à la fusion des Communautés de communes de Jâlons (exceptée Pocancy), de Condé, de l'Europort avec la C.A.C., les communes du nouveau périmètre ont la possibilité de constituer librement l'assemblée constituante. L'accord local se présente comme suit : * 1 délégué pour les communes de moins de 1000 habitants * 2 délégués pour les communes de 1000 à 1999 habitants * 3 délégués pour les communes de 2000 à 2999 habitants * 4 délégués pour les communes de 3000 à 3999 habitants * 5 délégués pour les communes de plus de 4000 habitants (sauf Châlons en Champagne) * Pour Châlons en Champagne, 29 délégués soit une représentation équivalente à la représentation actuelle (soit 36 %) mais inférieure à la représentation actuelle. Dans cette configuration, selon les chiffres du recensement du 1er janvier 2013, 79 délégués constitueront l'assemblée, 31 suppléants compléteront la gouvernance de l'E.P.C.I. Le conseil municipal approuve à la majorité (une abstention) cette délibération. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||