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Conseil du 31 mai

Délibération 2013-029 :

Achat de tickets pour la fête foraine 2013

   La commune offre traditionnellement aux enfants scolarisés dans ses écoles des tickets pour se rendre à la fête foraine de la Pentecôte.

   Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote l’achat des tickets aux forains pour 2013 à hauteur de 3 tickets par enfant scolarisé soit 591 tickets.

   Cette dépense est prévue au compte 6238 du budget primitif 2013.

Délibération 2013-030 :

Tarifs périscolaires pour l’année scolaire 2013/2014

    Il y a lieu de délibérer sur les tarifs de la garderie et des activités périscolaires à compter du 1er septembre 2013. Ces tarifs prennent en compte l’allongement des horaires de garderie pour s’adapter aux modifications des rythmes scolaires.

Garderie

FORFAIT MENSUEL

PONCTUEL

(3 fois par mois maximum)

HORAIRES

Le matin de 7 h 45 jusqu’à l’école

Le soir à l’école maternelle : de la fin de l’école jusqu’à 18 heures

Le soir à l’école élémentaire de 17 h à 18 h

TARIFS 1 enfant

2 enfants et +

(réduction de 15%

pour toute la famille)

1 enfant

2 enfants et +

(réduction de 15%

pour toute la famille)

COMPERTRIX

COOLUS

22 € par enfant 18,70 € par enfant 7 € par jour et par enfant 5,95 € par jour et par enfant
Extérieur 26,40 € par enfant 7,15 € par jour et par enfant 8,40 € par jour et par enfant 22,45 € par enfant

 Le tarif fixé est un tarif mensuel et non proratisable. Tout enfant non inscrit et présent se verra appliqué les tarifs des services en vigueur.

Pénalités : dans tous les cas, si les horaires de fin de garderie n’étaient pas scrupuleusement respectés (au bout du 3ème retard constaté), une majoration de 10 € sera alors appliquée à la famille.

Activités périscolaires

FORFAIT TRIMESTRIEL

HORAIRES

Pour les deux écoles : 1 heure par jour de la sortie de l’école jusqu’à 17 heures - sauf le vendredi

TARIFS

 

COMPERTRIX

COOLUS

EXTÉRIEUR
1 activité/semaine 24 € 28,80 €
2 activités/semaine 48 € 57,60 €
3 activités/semaine 72 € 86,40 €

Le tarif fixé est un tarif mensuel et non proratisable payable à l’avance. La suppression exceptionnelle d’une ou plusieurs activités n’ouvre pas droit à remboursement, les enfants étant accueillis en garderie.

Toute période d’inscription est due, l’absence justifiée ou non d’un enfant n’ouvre pas droit à remboursement.

Les études surveillées ne donnent pas lieu à une facturation.

Délibération 2013-031 :

Tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2013/2014

   Le conseil est informé de la nécessité d’ajuster le tarif applicable au 1er septembre 2013 pour la restauration scolaire.

   Compte tenu de l’augmentation prévue de 5,30 % des tarifs de fournitures du service par la société « Les Petits Gastronomes », les élus décident de ne pas augmenter la part communale, portant ainsi le prix (après arrondis) à 4,65 € pour les repas des élèves de Compertrix/Coolus et à 5,60 € pour les repas hors Compertrix/Coolus.  

Délibération 2013-032 :

Taux horaires de rémunération des animateurs pour les activités périscolaires

   La commune peut être amenée à recruter des animateurs qualifiés pour les activités périscolaires mises en place à partir de la rentrée de septembre 2013.

   Les rémunérations brutes horaires salariales suivantes sont proposées à partir du 1er septembre 2013.

Qualification selon classification de la CCNS

Rémunération brute

horaire salariale

Groupe 1 : (ex: soutien d’un intervenant diplômé)

9,68 €
Groupe 2 : (ex : BAFAF, brevet fédéral ou équivalent) 10,51 €
Groupe 3 : (ex : BEES, BPJEPS, Staps, qualification culturelle reconnue) 12,15 €

Délibération 2013-033 :

Délibération modificative - budget principal

   Il y a lieu d'apporter quelques ajustements au budget principal :

D 022 : dépenses imprévues                                       - 5 069 €

D 657362 : CCAS - Equilibre budget                             + 4 809 €

D 657408 : Ecole maternelle - projets pédagogiques       +   260 €

   Le conseil accepte ses modifications.

Délibération 2013-034 :

Délibération modificative - budget des eaux

   Il est nécessaire d'effectuer les décisions modificatives suivantes :

R 1068 : autres réserves                                  + 68 299,92 €

D 21531 : réseaux d'adduction d'eau                   - 33 426,13 €

023 : virement à la section d'investissement :      0 € au lieu de 34 873,79 €

021 : virement de la section de fonctionnement :  0 € au lieu de 34 873,79 €

D022 : dépenses imprévues                               + 34 873,79 €

Ces modifications sont adoptées à l'unanimité.


Date de création : 22/06/2013 - 23:13
Dernière modification : 22/06/2013 - 23:13
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