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Conseil du 31 mai
Délibération 2013-029 : Achat de tickets pour la fête foraine 2013 La commune offre traditionnellement aux enfants scolarisés dans ses écoles des tickets pour se rendre à la fête foraine de la Pentecôte. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote l’achat des tickets aux forains pour 2013 à hauteur de 3 tickets par enfant scolarisé soit 591 tickets. Cette dépense est prévue au compte 6238 du budget primitif 2013. | Délibération 2013-030 : Tarifs périscolaires pour l’année scolaire 2013/2014 Il y a lieu de délibérer sur les tarifs de la garderie et des activités périscolaires à compter du 1er septembre 2013. Ces tarifs prennent en compte l’allongement des horaires de garderie pour s’adapter aux modifications des rythmes scolaires. Garderie | FORFAIT MENSUEL | PONCTUEL (3 fois par mois maximum) | HORAIRES | Le matin de 7 h 45 jusqu’à l’école Le soir à l’école maternelle : de la fin de l’école jusqu’à 18 heures Le soir à l’école élémentaire de 17 h à 18 h | TARIFS | 1 enfant | 2 enfants et + (réduction de 15% pour toute la famille) | 1 enfant | 2 enfants et + (réduction de 15% pour toute la famille) | COMPERTRIX COOLUS | 22 € par enfant | 18,70 € par enfant | 7 € par jour et par enfant | 5,95 € par jour et par enfant | Extérieur | 26,40 € par enfant | 7,15 € par jour et par enfant | 8,40 € par jour et par enfant | 22,45 € par enfant | Le tarif fixé est un tarif mensuel et non proratisable. Tout enfant non inscrit et présent se verra appliqué les tarifs des services en vigueur. Pénalités : dans tous les cas, si les horaires de fin de garderie n’étaient pas scrupuleusement respectés (au bout du 3ème retard constaté), une majoration de 10 € sera alors appliquée à la famille. Activités périscolaires | FORFAIT TRIMESTRIEL | HORAIRES | Pour les deux écoles : 1 heure par jour de la sortie de l’école jusqu’à 17 heures - sauf le vendredi | TARIFS | | COMPERTRIX COOLUS | EXTÉRIEUR | 1 activité/semaine | 24 € | 28,80 € | 2 activités/semaine | 48 € | 57,60 € | 3 activités/semaine | 72 € | 86,40 € | Le tarif fixé est un tarif mensuel et non proratisable payable à l’avance. La suppression exceptionnelle d’une ou plusieurs activités n’ouvre pas droit à remboursement, les enfants étant accueillis en garderie. Toute période d’inscription est due, l’absence justifiée ou non d’un enfant n’ouvre pas droit à remboursement. Les études surveillées ne donnent pas lieu à une facturation. | Délibération 2013-031 : Tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2013/2014 Le conseil est informé de la nécessité d’ajuster le tarif applicable au 1er septembre 2013 pour la restauration scolaire. Compte tenu de l’augmentation prévue de 5,30 % des tarifs de fournitures du service par la société « Les Petits Gastronomes », les élus décident de ne pas augmenter la part communale, portant ainsi le prix (après arrondis) à 4,65 € pour les repas des élèves de Compertrix/Coolus et à 5,60 € pour les repas hors Compertrix/Coolus. | Délibération 2013-032 : Taux horaires de rémunération des animateurs pour les activités périscolaires La commune peut être amenée à recruter des animateurs qualifiés pour les activités périscolaires mises en place à partir de la rentrée de septembre 2013. Les rémunérations brutes horaires salariales suivantes sont proposées à partir du 1er septembre 2013. Qualification selon classification de la CCNS | Rémunération brute horaire salariale | Groupe 1 : (ex: soutien d’un intervenant diplômé) | 9,68 € | Groupe 2 : (ex : BAFAF, brevet fédéral ou équivalent) | 10,51 € | Groupe 3 : (ex : BEES, BPJEPS, Staps, qualification culturelle reconnue) | 12,15 € | | Délibération 2013-033 : Délibération modificative - budget principal Il y a lieu d'apporter quelques ajustements au budget principal : D 022 : dépenses imprévues - 5 069 € D 657362 : CCAS - Equilibre budget + 4 809 € D 657408 : Ecole maternelle - projets pédagogiques + 260 € Le conseil accepte ses modifications. | Délibération 2013-034 : Délibération modificative - budget des eaux Il est nécessaire d'effectuer les décisions modificatives suivantes : R 1068 : autres réserves + 68 299,92 € D 21531 : réseaux d'adduction d'eau - 33 426,13 € 023 : virement à la section d'investissement : 0 € au lieu de 34 873,79 € 021 : virement de la section de fonctionnement : 0 € au lieu de 34 873,79 € D022 : dépenses imprévues + 34 873,79 € Ces modifications sont adoptées à l'unanimité. |
Date de création : 22/06/2013 - 23:13
Dernière modification : 22/06/2013 - 23:13
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