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Infos en ligne 2013 - Conseil du 20 septembre 2013

Présents : Marc Botella - Patricia Denoyelle - Sabine de Quatrebarbes - Bernard Florion - Pascal Lefort - Emmanuel Lorrain - Jean-Pierre Magnette - Chantal Montagnèse - Yannick Paré - Dominique Pommier - Maurice Simon

Procuration : Liliane Martin

Délibération n° 2013.035

Compte-tenu de la suppression de la fête patronale et des conditions climatiques défavorables sur le site cette année, J.P. Magnette, rapporteur, soumet aux membres du Conseil Municipal l’exonération des droits de place pour moitié du tarif habituel. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote l’exonération de moitié des droits de place pour les forains pour l’année 2013.

Délibération n° 2013.036

La municipalité souhaite réaliser des aménagements concernant les équipements sportifs de la commune qui sont : - Sécurisation du terrain d’honneur de football - Rénovation de 2 terrains de tennis - Création d’une piste de loisir de BMX Le budget prévisionnel des travaux est estimé à 64 430,00 € Hors Taxe.

Le conseil autorise le maire a sollicité les subventions les plus hautes.

Délibération n° 2013.037

M. SIMON, rapporteur, rappelle que Mme GALLET Claudine, Adjoint Administratif, a demandé son départ à la retraite au 1er Janvier 2014.  Afin d’assurer son remplacement, il est nécessaire de créer un poste supplémentaire au sein des services administratifs.

Ouï cet exposé, les membres du Conseil Municipal décident :

  • Art.1 : Un emploi permanent d’agent polyvalent des services administratifs à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures est créé à compter du 15 Octobre 2013.
  • Art.2 : L’emploi d’agent polyvalent des services administratifs relève du grade d’Adjoint Administratif.
  • Art. 3 : A compter du 15 Octobre 2013, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante : Filière : Administrative Cadre d’emplois : Administratif Grade : Adjoint Administratif : - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 2
  • Art. 4 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Délibération n° 2013.038

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de la création d’un emploi permanent de : - Adjoint Technique Principal 1ère Classe - Rédacteur Principal 2ème Classe à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35/35ème à compter du 1er Novembre 2013.
Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire pourra recruter un agent non titulaire de droit public en application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984.
À compter du 1er Novembre 2013, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante : Filière : Technique Cadre d’emplois : Adjoint Technique Grade : Adjoint Technique Principal 1ère Classe ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1 Filière : Administrative Cadre d’emplois : Rédacteur Grade : Rédacteur Principal 2ème Classe ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.

Délibération n° 2013.039

Mme Claudine GALLET et M. MOUTON Étienne ont souhaité être informés sur leur droit à la retraite.

Le Centre de Gestion de la Marne propose aux collectivités une prestation d’accompagnement individualisé. Le Conseil Municipal décide de faire appel au service du Centre de Gestion de la Marne et autorise M. le Maire à signer la convention relative aux prestations facultatives du Centre de Gestion de la Marne.

Délibération n° 2013.040

Il est nécessaire de remplacer la Secrétaire de Mairie absente lors des journées du 03, 13 et 20 Septembre 2013.

Les membres du Conseil Municipal  décident de faire appel au Centre de Gestion de la Marne pour bénéficier des services d’un Secrétaire de Mairie itinérant, autorisent M. le Maire à signer la convention de « mise à disposition » d’un secrétaire itinérant, s’engagent à prévoir les crédits nécessaires au budget et donnent tous pouvoirs à M. le Maire pour signer toutes pièces utiles afin d’assurer le remplacement et de régler cette prestation de service au Centre de Gestion.

Délibération n° 2013.041

Dans le cadre de son activité, l’organisme Profession Sport et Loisirs Marne met à disposition des intervenants dans le cadre périscolaire. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de faire appel à PSL Marne pour bénéficier des services de leurs intervenants, autorisent M. le Maire à signer la convention de « mise à disposition » avec cet organisme, s’engagent à prévoir les crédits nécessaires au budget et donnent tous pouvoirs à M. le Maire pour signer toutes pièces utiles afin d’assurer les interventions et de régler cette prestation de service à PSL Marne.

Délibération n° 2013.042

Pour assurer l’activité périscolaire « éveil musical », il est nécessaire d’acquérir des instruments de musique.
La société Thomann n’acceptant pas les paiements par mandat administratif, M. PARÉ a réglé cette dépense sur son compte personnel par carte bancaire pour un montant de 1 320,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’effectuer le remboursement de cette dépense à M. Yannick PARÉ.

Délibération n° 2013.043

Il y a lieu d’apporter quelques ajustements au budget principal.

Décisions modificatives :

  • D 022 Dépenses imprévues - 782,01 €
  • D 657362 Autres charges de gestion courante – CCAS + 782,01 € (Équilibre budget CCAS)

Dans la section d’investissement, 2 opérations sont à créer :

  • 201309 – Équipements sportifs - 201310 – Matériel périscolaire
  • D 020 Dépenses imprévues - 23 758,90 €
  • D 2158 opération 201309 Autres installations + 21 258,90 € (Sécurisation terrain de football)
  • D 2188 opération 201310 Autres immobilisations + 2 500,00 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent les modifications proposées au budget principal.

Délibération n° 2013.044

Il y a lieu d’apporter quelques ajustements au budget du service des eaux.
Décisions modificatives :
  • D 022 Dépenses imprévues - 28 873,79 €
  • D 21531 Réseaux d’adduction d’eau + 28 873,79 € Régularisations d’écritures
  • D6811 Amortissements  32 594,25 € au lieu de 10 566,74 €
  • D 281531 Amortissements - 30 895,49 € au lieu de – 7 654,82 €
  • D 281561 Amortissements - 850,32 € au lieu de – 2 063,88  €
  • D 28151 Amortissements 848,44 € égal à l'écriture du budget primitif
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent les modifications proposées au budget service des eaux.

Date de création : 10/10/2016 - 22:19
Dernière modification : 10/10/2016 - 22:34
Catégorie : Infos en ligne 2013
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