Présents

Yannick Paré - Pascal Lefort - Maurice Simon - Liliane Martin - Jean-Pierre Magnette - Bernard Florion - Sabine de Quatrebarbes - Patricia Denoyelle - Emmanuel Lorrain - Chantal Montagnèse

Délibération 2013-057

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34

M. SIMON, rapporteur, rappelle que Melle Pauline FRESNAY, Adjoint Technique, est chargée d’assurer les services de garderie à l’école élémentaire, de restauration scolaire et intervient également le mercredi matin à l’école maternelle depuis le 1^er Septembre 2013.

Ces tâches sont habituelles et nécessitent qu’un poste permanent soit créé au sein des services de la collectivité.

Ouï cet exposé, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident :

• Art.1 : Un emploi permanent d’adjoint technique 2^ème classe à raison de 24,19/35ème est créé à compter du 1^er Janvier 2014.
• Art.2 : Cet emploi relève du grade d’adjoint technique.
• Art. 3 : A compter du 1^er Janvier 2014, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :
  • Filière : Technique
  • Cadre d’emplois : Technique
  • Grade : Adjoint Technique : - ancien effectif : 4 - nouvel effectif : 5
• Art. 4 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Délibération 2013-058

M. LEFORT, rapporteur, rappelle que les receveurs municipaux assurant des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable peuvent recevoir les indemnités de conseil, dont il convient de fixer le taux conformément à l’arrêté interministériel du 16 Septembre 1983.

M. Jean-Pierre FAUTRES, Trésorier, assurant ces prestations, peut recevoir cette indemnité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l'unanimité, le paiement à 100 % de l’indemnité maximum de conseil à M. Jean-Pierre FAUTRES (article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983) qui s’élève à un montant brut de 445,41 € pour l’année 2013.

Délibération 2013-059

M. SIMON, rapporteur, rappelle que certaines activités périscolaires sont assurées par des bénévoles.

Dans le but de remercier ces personnes de leur investissement personnel et parfois matériel, il est proposé de leur offrir un bon d’achat au Centre Leclerc à Fagnières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l'unanimité, d’offrir un bon d’achat d’une valeur de 120 € pour les prestations d’animations bénévoles réalisées par certains intervenants dans les écoles de la commune, au cours du 1er trimestre de l'année scolaire 2013-2014.

Délibération 2013-060

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le prochain recensement de la population aura lieu du Jeudi 16 Janvier 2014 au Samedi 15 Février 2014.

Mme WATERKEYN a été désignée agent coordonnateur par arrêté, et le recrutement des 3 agents recenseurs est actuellement en cours. Ces personnes seront chargées de réaliser les opérations de recensement.

L’INSEE versera une dotation forfaitaire à la Commune au titre de l’enquête de recensement 2014. Celle-ci servira à couvrir, en partie, les frais liés au recensement (salaires, charges sociales, et autres …)

Compte tenu des bases de recensement 2004, et de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation, la rémunération 2014 est fixée de la façon suivante :

• 1,05 € par bulletin individuel
• 0,55 € par feuille de logement – dossier d’immeubles collectifs et fiches de logement non enquêtés
• 20,40 € par séance de formation
• 245 € d’indemnité à l’agent coordonnateur

 Pour mémoire – chiffres 2009 :

• 1 € par bulletin individuel,
• 0,50 € par feuille de logement collectée
• 19,25 € par séances de formation
• 230 € d’indemnité à l’agent coordonnateur

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable, à l'unanimité, quant aux bases de rémunération et autorisent M. le Maire à signer l’ensemble des pièces incombant à ce dossier.

Délibération 2013-061

M. LEFORT, rapporteur, informe les membres du Conseil Municipal que pour assurer :

• l’activité périscolaire « activités manuelles », il est nécessaire d’acquérir diverses petites fournitures. Ces fournitures particulières ont été acquises chez « Couleurs du Temps », Mme WATERKEYN a réglé cette dépense sur son compte personnel par carte bancaire pour un montant de 249,16 €.
• les manifestations du Téléthon 2013, divers fournitures ont été achetées chez « Marché aux affaires ». Cette société n’acceptant pas les règlements par mandat administratif, Mme WATERKEYN a réglé cette dépense sur son compte personnel par carte bancaire pour un montant de 45,59 €.

Sur le rapport de M. LEFORT, 1^er adjoint, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’effectuer le remboursement de ces dépenses d’un montant total de 294,75 € à Mme WATERKEYN.

Délibération 2013-062

Décidée à l'issue du Grenelle Local de l'Environnement, au printemps 2009, la réalisation d’un Agenda 21 constitue l’aboutissement de la démarche de développement durable entreprise depuis 1998 par l’agglomération de Châlons-en-Champagne. Ce dernier ne vient pas se substituer au Grenelle Local de l’Environnement mais a pour vocation de le compléter et de le renforcer, notamment sur les volets économiques et sociaux.

Le projet d’Agenda 21 est réalisé dans un souci de cohérence avec les autres démarches de développement durable du territoire, y compris à une échelle plus large que celle de l’Agglomération : Plan Climat Régional, SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne, Plan Climat Energie Territorial, etc.

Il engage le territoire de l’Agglomération sur une durée de 7 ans. Les deux premières années ont été consacrées à l’élaboration du projet en 4 étapes : la sensibilisation des acteurs locaux, la réalisation d’un diagnostic préalable débouchant sur l’identification des enjeux du territoire, la définition d’orientations et d’objectifs stratégiques basés sur les enjeux identifiés précédemment et enfin l’élaboration du programme d’actions à mettre en œuvre durant les 5 années à venir.

Après l'établissement du diagnostic territorial, une phase de concertation a débuté en 2012. Ainsi, en mars, puis en juin 2012, pas moins de 20 ateliers ont rassemblé au total 118 personnes engagées, citoyens, élus, associations, professionnels afin de définir les objectifs prioritaires pour le territoire, et de proposer les actions permettant de réaliser ces objectifs.

Sur la base de ces réflexions, a eu lieu un travail d’analyse des services dirigés par la Communauté pour accompagner le territoire dans la démarche, et du cabinet NOMADEIS.

Il a permis de sélectionner les actions prioritaires selon différents critères :

• faisabilité technique de l’action ;
• faisabilité économique de l’action ;
• plébiscite des participants aux ateliers (vote des participants) ;
• plébiscite des services consultés ;
• pertinence au regard de l’objectif correspondant à l’action ;
• pertinence au regard du calendrier des travaux en cours ;
• cohérence avec les axes prioritaires retenus par l’Europe, l’Etat, et la Région desquels vont découler des financements potentiellement mobilisables pour la mise en œuvre des actions (contrats Etat-Régions, Programmes Opérationnels européens, etc.).

A l’issue de ce travail, 73 actions et 27 orientations stratégiques ont été définies dans un préprogramme d’actions présenté aux participants des ateliers lors d’une réunion de restitution le 6 décembre 2012, salle Pelloutier.

De janvier à mai 2013, la rencontre individuelle des partenaires et des porteurs potentiels d’actions a permis la finalisation du programme d’actions et l’élaboration de fiches-actions comprenant les informations pratiques nécessaires à leurs mises en œuvre (le maître d’ouvrage, porteur de l’action, les modalités d’intervention, une estimation du coût, le calendrier prévisionnel, les partenaires techniques et institutionnels à solliciter, les indicateurs d’évaluation et de suivi, etc.).

Le programme d’actions ainsi consolidé se compose de 28 objectifs et de 88 actions et a été validé par le Comité de Pilotage de l’Agenda 21 le mardi 28 Mai 2013.

Une consultation des habitants et usagers du territoire a été initiée à travers une enquête publique réalisée de janvier à mai 2013. Cette consultation vise à inclure de nouvelles personnes dans le processus participatif d’Agenda 21 par une enquête statistique.

Celle-ci permet de mieux connaître leurs attentes en matière de développement durable et de faire émerger les thématiques et domaines d’action prioritaires.

10 principaux enseignements issus de l’analyse des résultats :

1. La quasi-totalité des personnes interrogées se sentent concernées par le développement durable : seuls 4% ne s’estiment pas du tout concernés ;
2. Quoique relativement forte (53% des répondants se déclarent impliqués), l’implication dans le développement durable est plus faible que l’intérêt qu’il suscite ;
3. Les seniors se déclarent deux fois plus impliqués que les jeunes¹ (respectivement >66% et 29%) ;
4. L’environnement est perçu par les personnes interrogées comme la thématique centrale du développement durable à l’échelle de la planète (1^>er et 3^ème items les plus cités, cf. p.6) ;
5. L’Agenda 21 est l’action la plus connue parmi les actions liées au développement durable menées au sein de l’agglomération (43% sur l’ensemble des personnes interrogées et 35% si l’on exclut les participants aux ateliers 21) ;
6. Les énergies nouvelles, la jeunesse, la gestion de l’eau et l’économiesociale et solidaire sont les 4 thématiques (sur plus de 20) à développer en priorité selon les personnes interrogées ;
7. Les habitants des communes rurales sont plus sensibles aux thématiques de type opérationnel (énergies nouvelles, gestion de l’eau, agriculture durable) que les habitants de Châlons-en-Champagne qui accordent plus d’importance aux enjeux sociétaux (jeunesse par exemple) ;
8. Les répondants estiment qu’il faut privilégier des actions financières, techniques ou de communication plutôt que des contraintes juridiques pour mettre en œuvre l’Agenda 21 
9. Les femmes sont plus nombreuses (54% contre 36% d’hommes) à être favorables aux actions de communication. Les hommes préfèrent des actions financières (50%) ou techniques (48%) ;
10. Selon les personnes interrogées, les 2 cibles prioritaires de sensibilisation et d’information sont les enfants (à 59%) et les consommateurs (à 58%).

Délibération 2013-063

M. MAGNETTE, rapporteur, expose à l’ensemble du Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne (SIEM) doit modifier ses statuts afin de les accorder avec les évolutions législatives de ces dernières années. D’autre part, le Comité Syndical a accepté la décision du Conseil Général le choisissant comme structure porteuse de l’aménagement numérique du territoire. Ainsi, le SIEM devient un syndicat mixte fermé à la carte avec une compétence principale « organisation de la distribution publique d’électricité ». Les membres peuvent ainsi adhérer à toutes ou partie seulement des attributions du syndicat.

En plus des compétences acquises dans les anciens statuts et reprises dans les nouveaux :

• Organisation de la distribution publique d’électricité ; Organisation de la distribution publique de gaz ; Éclairage Public ;
• Mise en commun de moyens et activités accessoires (Information géographique et groupement d’achats).

Le SIEM souhaite développer de nouvelles compétences :

• Création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;
• Organisation des réseaux de communications électroniques ;
• Développement des Énergies Renouvelables.

Suite à la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des Collectivités Territoriales et pour préserver la représentativité au Comité Syndical de l’ensemble des communes de la Marne basée sur la population, le SIEM a dû revoir les limites géographiques de ses Commissions Locales d’Énergies (CLE). Le nombre de CLE reste inchangé.

Après lecture devant l’assemblée délibérante des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Marne, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Approuve la forme juridique du SIEM passant du syndicat mixte fermé à un syndicat mixte fermé à la carte selon l’application des articles L 5212 – 16 et L 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Approuve l’intégration de nouvelles compétences dans ses statuts ;
• Approuve les modifications géographiques des Commissions Locales d’Energies afin de conserver une représentativité de l’ensemble des communes du département pour siéger au Comité Syndical ;
• Confirme l’adhésion de la commune de Compertrix pour les compétences « organisation de la distribution d’électricité » et « éclairage public – Option 1 » ;
• Et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la révision des statuts du syndicat.

Délibération n° 2013-064

M. PARÉ, rapporteur, expose que pour les services périscolaires du soir, la commune recrute des intervenants pour les activités, la surveillance et les études surveillées.

Les activités sont rémunérées selon la classification de la CCNS :  [table id =3 /]

Les taux horaires de surveillance et d’études surveillées sont soumis aux taux plafonds suivants : [table id =36 /]

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à la majorité (2 contre, 2 abstentions) les rémunérations brutes horaires des intervenants pour les services périscolaires suivantes :

Intervenants gérés par PSL Marne :

• G1 = 9,68 €
• G2 = 10,51 €
• G3 = 12,15 €

Enseignants :

• Études surveillées = 21,86 €
• Heure de surveillance = 11,66 €

Les études surveillées ne faisant pas partie du temps d'enseignement, le taux horaire a été fixé sans prendre en compte le grade des intervenants, mais la mission assurée pour la commune.

Délibération n° 2013-065

M. LEFORT, rapporteur, informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’apporter quelques ajustements au budget principal et propose les décisions modificatives suivantes :

• D 2151 Réseaux de voirie op  201107 : - 201300,00 €
• D 2151 : Réseaux de voirie : + 201 300,00 € (grosses réparations de voirie)
• D 2151 Réseaux de voirie op 201107 : - 17 950,00  €
• D 2151 : Réseaux de voirie : + 17 950,00 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent, à l'unanimité, les modifications proposées au budget principal.