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Yannick Paré - Pascal Lefort - Maurice Simon - Liliane Martin - Jean-Pierre Magnette - Bernard Florion - Marc Botella - Patricia Denoyelle - Sabine de Quatrebarbes - Emmanuel Lorrain - Chantal Montagnèse - Dominique Pommier
M. LEFORT, rapporteur, informe les membres du Conseil Municipal que pour assurer l’hébergement du site internet de la commune chez 1 and 1, il est nécessaire de devenir client chez ce fournisseur. La société 1 and 1 n’acceptant pas les paiements par mandat administratif, M. PARÉ a réglé cette dépense sur son compte personnel par carte bancaire pour un montant de 35,81 €.
Sur le rapport de M. LEFORT, 1er adjoint, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’effectuer le remboursement de cette dépense à M. Yannick PARÉ.
Mme MARTIN, rapporteur, informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre du projet pédagogique sur l’environnement de la classe de moyenne section de l’école maternelle et pour assurer la réalisation des créations graphiques des élèves, il a été nécessaire d’acquérir des fournitures. Dans un souci de délai d’obtention de ces fournitures, Mme Catherine ROCHETTE les a perçues chez Bureau Vallée et réglé cette dépense sur son compte personnel pour un montant de 31,20 €.
Sur le rapport de Mme MARTIN, 3ème adjoint, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’effectuer le remboursement de cette dépense à Mme Catherine ROCHETTE.
M. SIMON, rapporteur, expose les différents projets pédagogiques soumis au financement par la directrice de l’école maternelle Jean ROSTAND :
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable à l'unanimité pour le versement de la subvention à la coopérative scolaire du montant sollicité correspondant aux projets 1, 2 et 3 à hauteur du solde du montant de la dotation pour les projets pédagogiques soit 1072 € pour l'année 2013.
Mme MARTIN, rapporteur, expose que le Conseil Municipal lors de sa séance du 25 Octobre 2013 a autorisé le lancement de l’opération de transfert d’office sans indemnité dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section AE n° 95, 96, 98 et 125, constitutives d'une voie privée ouverte à la circulation publique pour le classement dans le domaine public communal.
Dans le cadre de cette opération, la délibération n° 2013.045 est modifiée comme suit : «… C’est le cas des parcelles cadastrées section AE n° 95, 96, 97, 98 et 125 sur lesquelles sont implantées les voies de circulation du lotissement « Côte Saint Pierre II », de la rue « Louise Michel » adjacente à la rue Gérard Lallement, ainsi que tous les accessoires de voirie supportant les réseaux.
Autorise M. le Maire à lancer l’opération de transfert d’office sans indemnité dans le domaine public communal des parcelles constitutives de la voie privée ouverte à la circulation publique ainsi que tous ses accessoires de voirie pour le classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section AE n° 95, 96, 97, 98 et 125. Ceci conformément aux dispositions des articles L 318-3 et R 318-10 à R 318-12 du Code de l'Urbanisme …»
Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte la modification de la délibération n° 2013.045.
M. MAGNETTE, rapporteur, expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de réaliser la mise en accessibilité de l’entrée de l’Église de la commune. Cette opération estimée à 33 500 € T. T. C. sera inscrite au budget primitif 2014. La commune de COMPERTRIX souhaiterait bénéficier des taux de subvention les plus élevés possible de la part des financeurs suivants :
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, émettent un avis favorable et demandent les subventions les plus élevées possibles.
M. MAGNETTE, rapporteur, expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de réaliser la mise en sécurité des carrefours situés aux croisements des rues :
Cette opération estimée à 51 000 € T. T. C. sera inscrite au budget primitif 2014. La commune de COMPERTRIX souhaiterait bénéficier des taux de subvention les plus élevés possible de la part des financeurs suivants :
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, émettent un avis favorable et demandent les subventions les plus élevées possibles.
M. LEFORT, rapporteur, expose la nécessité d’effectuer des ouvertures de crédits sur le budget principal pour l'année 2014.
Ces ouvertures de crédits ont pour objet de régler des dépenses d'investissement pour des factures dont les travaux sont réalisés ou les fournitures nous sont parvenues. Ces factures sont en attente de règlement pour divers fournisseurs.
Ces ouvertures de crédit portent sur les comptes suivants :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’effectuer les ouvertures de crédits citées sur le budget principal. Ces écritures seront reprises sur le budget primitif 2014.