Archives et documents de Compertrix

Présents : Yannick Paré - Pascal Lefort - Maurice Simon - Liliane Martin - Jean-Pierre Magnette - Bernard Florion - Marc Botella - Patricia Denoyelle - Emmanuel Lorrain - Chantal Montagnèse - Christian Pommier - Domnique Pommier

Procurations : Sabine de Quatrebarbes

Absents : Songul Acer - Alain Lebaad

Délibération 2014-009

M. PARÉ, rapporteur, informe les membres du Conseil Municipal qu’au vu de la charge de travail au sein des services techniques durant la période estivale, il est nécessaire de recruter un agent non titulaire dans le cadre d’un Contrat à Durée Déterminée.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 3 alinéa 2, vu les nécessités de personnel au sein du service technique,

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

• Le recrutement d’un agent non titulaire occasionnel pour une période de 3 mois renouvelable une fois à compter du 14 Avril 2014.
• Cet agent assurera les fonctions d’adjoint technique au sein des services techniques.
• La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 330 – indice majoré 316.
• Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2014.
• M. le Maire est chargé du recrutement de l’agent et est habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

Délibération 2014-010

M. LEFORT, rapporteur, expose la nécessité d’effectuer des ouvertures de crédits sur le budget principal pour l’année 2014. Ces ouvertures de crédits ont pour objet de régler des dépenses d’investissement pour des factures dont les travaux sont réalisés ou les fournitures nous sont parvenues. Ces factures sont en attente de règlement pour divers fournisseurs.

Ces ouvertures de crédit porte sur les comptes suivants :

•  2051 – Concession et Droits similaires :3 350,00 € - (Logiciels Mairie)
• 2188 – Autres immobilisations corporelles :  300,00 € - (Défibrillateur)
• 21578 - Autre matériel et outillage de voirie : 2 100,00 € (Tondeuse professionnelle)

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’effectuer les ouvertures de crédits citées sur le budget principal.  Ces écritures seront reprises sur le budget primitif 2014.